Les PSE dans les pays en développement : compenser ou récompenser ?

 

 

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Les PSE - Compenser ou recompenser PUR 2019.pdf

 

 

La question des droits de propriété est importante car la possibilité de réalisation du contrat implique que le fournisseur du service environnemental dispose de droits de gestion et d’exclusion sur les terres ou les ressources naturelles concernées. En ce sens, la rémunération d’un jardinier salarié d’une municipalité pour l’entretien des espaces naturels ne peut pas être considérée comme un PSE, pas plus que ne l’est la rémunération d’un apiculteur transportant ses ruches à travers le pays pour proposer les services de pollinisation de ses abeilles à des horticulteurs : le service est, dans ces deux cas, rendu sur la propriété d’un tiers.

 

 

Dans de nombreux pays en développement, le caractère domanial des espaces naturels peut poser des problèmes pour la mise en place des PSE : il faut reconnaître aux usagers des écosystèmes dépourvus de titres fonciers la disposition de tels droits, ce qui se traduira assez inévitablement par un raffermissement du sentiment d’appropriation et pourra déboucher, plus tard, sur des revendications politiques concernant les droits fonciers.

 

 

En cas de faire-valoir indirect, notamment quand le métayage est concerné, un PSE de restriction de droits d’usage proposé à l’usager, et qui se traduirait par une réduction de l’effort agricole (moins de surfaces emblavées ou de têtes de bétail) pourrait avoir un impact sur les revenus du propriétaire ; dans ce cas, la propriété foncière va compter pour établir un partage des paiements entre le métayer et le propriétaire.

 

 

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Actualités du PFBC

Actualités

Afriquenvironnementplus- Adaptation aux changements climatiques : le Fonds d’Adaptation octroi le Congo une enveloppe de 5 milliards francs CFA

La République du Congo bénéficie du Fonds d’adaptation une enveloppe de 5 milliards de FCFA pour matérialiser le projet de renforcement des capacités d’adaptation au changement climatique des communautés vulnérables du Bassin du fleuve Congo, en partenariat avec le Programme Alimentaire Mondial (PAM).

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La boucle est bouclée: Le Cameroun emboite le pas à la RCA et au Tchad et signe les Protocoles Spécifiques !

Tout commence en décembre 2016 à Douala au Cameroun avec la 1ère Réunion des Experts Pays du Cameroun, de la RCA et du Tchad relative à l’élaboration des Protocoles Spécifiques (PS) aux Accords binational BSB et tripartite de Lutte Anti Braconnage Transfrontalier, notamment, le Protocole Spécifique de Lutte Anti Braconnage relatif à l’Accord de Coopération Tripartite Cameroun-RCA-Tchad de N’Djamena et le Protocole Spécifique Ecodéveloppement relatif à l’Accord de Coopération Binational Cameroun–Tchad.

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AFORPOLIS A ne pas manquer - Appel à résumés

Cette conférence est organisée en collaboration avec l'Université de Göttingen en Allemagne et l'Union internationale des instituts de recherche forestière (IUFRO). La conférence se tiendra à Accra, au Ghana, du 14 au 17 septembre 2020.

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Synthèse numéro 6 des rapports d'Observation Indépendante Externe du Système Normalisé d'Observation Indépendante Externe (SNOIE)

De Juin à Août 2019, six (6) missions de vérification d’allégations d’activités forestières illégales ont été réalisées dans les régions de l’Est et du Sud. Les rapports de ces missions produits ont été soumis au Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF), aux délégations régionales du Sud et du Littoral au Cameroun. Au cours des missions, des infractions présumées ont été relevées par ces OSC membres du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 :2015. Trouvez la liste des infractions présumées et les auteurs présumés en téléchargeant la synthèse de ces rapports de dénonciation....

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Le PFBC mobilise à Shanghai, Chine : Le Ministre d'État François-Xavier de Donnea Facilitateur du PFBC renforce le dialogue du Bassin du Congo avec les principaux acteurs chinois du secteur Forêt-Bois

Du 21 au 15 octobre 2019, Shanghai (Chine), le Ministre d'État Francois-Xavier de Donnea, Facilitateur du PFBC, a participé au Forum international sur les chaînes d’approvisionnement vertes des produits de l’industrie forestière., en anglais : “Together towards Global Green Supply Chains - A Forest Products Industry Initiative”. (Flyer disponible en téléchargement). Le Conseil d’Administration et l’Assemblée de l’Association technique internationale des Bois tropicaux (ATIBT) se sont tenus en marge du Forum.

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Forestnews.cifor - Malgré sa taille, le Bassin du Congo attire moins de fonds que les autres grandes zones forestières.

L'étude montre que les forêts d'Afrique centrale ont reçu 2 milliards de dollars de sources bilatérales (52,5 %) et multilatérales (47,5 %), l'Allemagne représentant 25 % du financement, suivie par l'Union européenne et le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). La plupart des fonds sont allés à la République Démocratique du Congo (40 %), au Tchad (17 %) et au Cameroun (14 %).

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Woodbois : 115ième membre du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo !

Bruxelles, Belgique, le 30 septembre 2019 : Woodbois Ltd. rejoint officiellement le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC). Dans le cadre du processus d'adhésion, Woodbois a présenté les documents requis et s'est engagée à respecter le cadre de coopération des membres du PFBC pour la promotion de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale.

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Communique final des travaux de la dixième réunion du SGTAPFS

Le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC avec l’appui technique et financier de la Coopération allemande à travers le projet GIZ d’appui régional à la COMIFAC, a organisé du 05 au 09 Novembre 2019 à Kigali au Rwanda, la dixième réunion du Sous- Groupe de Travail sur les Aires Protégées et la Faune Sauvage (SGTAPFS). Bien vouloir télécharger le communiqué final de la réunion…

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Archive des actualités du PFBC

2019

La chine se remet au vert !
CAWHFI NEWS N°004
Telos-Total et les forêts
Forest Watch Mars 2019