Convention sur la diversité biologique: douzième réunion de la conférence des parties

 

...La CdP/RdP 1 PN a marqué l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya le 12 octobre 2014. La réunion a examiné l’état d’avancement de la ratification et de la mise en œuvre du Protocole, et a adopté dix décisions portant sur, entre autres: le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages (APA) et le partage de l’information; le suivi et l’établissement des rapports; le respect des dispositions; les clauses contractuelles types et d’autres instruments volontaires; le renforcement des capacités; la sensibilisation; la nécessité et les modalités d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages; et les questions organisationnelles, financières et budgétaires...

 

Bien vouloir télécharger le résumé d'ENB: ICI

 

Du 6 au 17 octobre 2014, la ville de Pyeongchang en République de Corée a connu une « avalanche » des rencontres internationales, dont le nœud a été la douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CoP 12 CDB). Elle a drainé la participation de plus de 3000 délégués, représentant les Parties et d’autres gouvernements, les organismes des Nations-Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les organisations communautaires autochtones et locales, les universités et le secteur privé, ont participé aux réunions.

Pendant plus de 10 jours, les participants ont décortiqué les dossiers importants inscrits à l'ordre de jour. Au terme d'intenses discussions les participants ont conduit à l’adoption de 33 décisions portant sur une série de questions stratégiques, de fonds, administratives et budgétaires. Ils ont aussi apprécié les progrès réalisés pour l’atteinte des objectifs du Plan stratégique 2011-2020, du soutien pour sa mise en œuvre, à travers le renforcement des capacités, la coopération technique et scientifique, et d’autres initiatives. Ce qui a abouti à la délibération sur: la mobilisation des ressources et d’autres questions liées au financement; l’amélioration de l’efficacité des processus de la Convention; la biodiversité et le développement durable; la coopération avec d’autres organismes; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité et les changements climatiques; les biocarburants; l’Article 8 (j) (savoirs traditionnels); la gestion durable de la faune sauvage; les espèces exotiques envahissantes (EEE); la biologie synthétique; et la conservation et la restauration des écosystèmes.

en mage de cette CoP 12 CDB plusieurs autres réunions se sont tenues dans la même la ville, la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (CoP/RdP 1 PN), la réunion de haut niveau (RHN) sur le thème « Diversité biologique pour le développement durable » et d’autres réunions parallèles dont, la Foire sur la communication, l’éducation et la sensibilisation du public (CESP); le Pavillon des Conventions de Rio; et le Sommet des villes et des gouvernements infranationaux pour la biodiversité.

Les produits de ces importantes rencontres sont consignés dans des rapports qui peuvent être consultés ici: http://www.iisd.ca/biodiv/cop12/

 

Vous y trouverez d'importants faits qui ont marqué cette CoP 12 CBD.

 

PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Adopté en janvier 2000 à l’issue de longues négociations, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés (OVM) qui peuvent avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontières des OVM. Il comprend une procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour les importations d’OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l’environnement, et intègre également l’approche de précaution ainsi que des mécanismes d’évaluation des risques et de gestion des risques. Le Protocole a établi un Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) pour faciliter l’échange d’informations, et contient des dispositions sur le renforcement des capacités et les ressources financières, avec une attention particulière aux pays en développement et pays ne disposant pas de systèmes de réglementation au niveau national. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et compte actuellement 168 Parties. L’organe directeur du Protocole est sa CdP/RdP, qui a tenu six réunions à ce jour. L’événement le plus marquant des opérations du Protocole a été l’adoption du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et à la réparation, ainsi que:

  • la mise en place d’un Comité sur le respect des dispositions et l’accord sur les exigences en matière de documentation devant accompagner les OVM destinés à être directement introduits dans l’environnement (CdP/RdP 1, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
  • la mise en place d’un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur l’évaluation des risques et la gestion des risques (CdP/RdP 2, mai-juin 2005, Montréal, Canada);
  • l’adoption des exigences pour la documentation et l’identification des OVM destinés à l’alimentation humaine et animale, ou à la transformation (CdP/RdP 3, mars 2006, Curitiba);
  • la mise en place d’un GSET sur les considérations socio-économiques (CdP/RdP 5, octobre 2012, Hyderabad); et
  • les dispositions pour la poursuite des travaux intersessions sur l’évaluation des risques et la gestion des risques et sur les considérations socio-économiques (CdP/RdP 6, octobre 2014, Pyeongchang).

PROTOCOLE ADDITIONNEL DE NAGOYA-KUALA LUMPUR: Adopté au terme de six années de négociations entamées àla CdP/RdP 1, le Protocole additionnel prévoit les règles et procédures internationales relativesàla responsabilitéetàla réparationen cas de dommages causés à la biodiversité du fait des OVM. Les principales divergences lors des négociations ont porté sur: la nature du régime et le point de savoir s’il devrait inclure des dispositions juridiquement contraignantes sur la responsabilité civile; les définitions; et la question de la sécurité financière. Le Protocole additionnel adopte une « approche administrative » suivant laquelle l’opérateur (personne ou entitéayant l’OVM concernésous son contrôle), ou l’autoritécompétente en cas de défaut de l’opérateur, doit prendre des mesures d’intervention en cas de dommages, ou de probabilitésuffisante de dommagesàla biodiversitéoccasionnéspardes OMV qui proviennent de mouvements transfrontaliers. Les pays peuvent appliquer leurs normes nationales de responsabilitécivile.

Le Protocole additionnel a été ouvert à signature le 7 mars 2011. Avec 26 ratifications à ce jour, il entrera en vigueur 90 jours après la réception du 40e instrument de ratification.

PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’APA: L’objectif du Protocole de Nagoya est le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris à travers un accès approprié aux ressources génétiques et un transfert approprié des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et à travers un financement approprié, contribuant de la sorte àla conservation de la biodiversitéetàl’utilisation durable de ses composantes. Il s’applique aux ressources génétiques couvertes par la CDB et aux savoirs traditionnels associésàces ressources génétiques, y compris cellesqui sont détenues par les communautés autochtones et locales; il détermine les obligations des Parties en matière d’accès, de partage des avantages et de respect des dispositions; et prévoit la mise en place des points focaux nationaux et des autorités nationales compétentes, un centre d’échange sur l’APA, et le soutien à la mise en œuvre à travers le renforcement des capacités, le transfert de technologies et les dispositions financières.

Les négociations ont duré six ans. Les questions les plus controversées ont été: le champ d’application de l’instrument; les dérivés et le concept d’utilisation; la relation avec d’autres instruments; les mesures permettant de soutenir le respect des dispositions, y compris avec les exigences nationales par rapport à l’APA; les mesures concernant la surveillance de l’utilisation des ressources génétiques; les questions relatives aux savoirs traditionnels; et les considérations liées aux urgences sanitaires et à la sécurité alimentaire. La CdP 10 a adopté le Protocole de Nagoya dans le cadre d’un « ensemble » comprenantégalement le Plan stratégique et une décision sur la mise enœuvre de la stratégie de mobilisation des ressources. Elle aégalementétabli un Comitéintergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN) chargé des préparatifs en vue de la CdP/RdP 1 et qui a tenu trois réunions entre 2011 et 2013.

Le Protocole a été ouvert à signature le 2 février 2011. Avec 54 ratifications à ce jour, il est entré en vigueur le 12 octobre 2014.

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