Directives du Gouvernement chinois relatives aux investissements à l’étranger

 

Le 28 février 2013, les ministères chinois du Commerce et de la protection de l’Environnement ont publié des « Directive relatives à la Protection de l’Environnement dans les Investissements à l’étranger et la Coopération » (« Les Directives »). Ces Directives constituent pour les OSC un nouvel instrument permettant de veiller à la responsabilité des sociétés chinoises vis-à-vis des impacts environnementaux et sociaux dont ils sont à l’origine à l’étranger.

 

Le 28 février 2013, les ministères chinois du Commerce et de l protection de l’Environnement ont publié des « Directive sur la Protection de l’Environnement dans les Investissements à l’étranger et la Coopération » (Les Directives »), qui sont basées sur les recommandations formulées par l’ONG chinoise Global Environmental Institute (GEI). Ces Directives constituent pour les OSC un nouvel instrument permettant de veiller à la responsabilité des sociétés chinoises vis-à-vis des impacts environnementaux et sociaux dont ils sont à l’origine à l’étranger.

  • Voir les Directives relatives à la protection de l’environnement dans les investissements à l’étranger et la coopération en Birman | Chinois | Anglais | Espagnol | Français
  • Lire l’analyse des Directives par Grace Mang, Directrice du Programme chinois
  • Lire la comparaison des Directives avec les normes internationales par le Directeur de Politique Peter Bosshard (également disponible en chinois sur chinadialogue)
  • Lire les entretiens avec M. Ren Peng du Global Environmental Institute et Dr. Hu Tao du World Resources Institute

Les Directives concernent des questions clés, telles que la conformité juridique, les politiques environnementales, les plans de gestions de l’environnement, les mesures d’atténuation, les plans de gestion des catastrophes, les relations avec les communautés, la gestion des déchets et les normes internationales.

 

Certes, les Directives ne sont pas contraignantes, mais il s’agit de politiques du gouvernement qui peuvent s’avérer pratique pour la société civile qui cherche à responsabiliser les sociétés chinoises. Bien qu’il ne soit pas garanti que les Directives apporteront des changements immédiats sur les sites de projet, elles offrent néanmoins la possibilité à la société civile de s'engager aux côtés des sociétés chinoises à l'étranger, d'obtenir des informations et des documents relatifs aux projets et de les amener à assumer leur responsabilité d'atténuation des dommages.

Pour en savoir plus, veuillez visiter ce site Internet : ICI

Vous pouvez contacter :

  • Grace Mang (grace@internationalrivers.org; + 1 (510) 848-1155) et Peter Bosshard (peter@internationalrivers.org; +1 (510) 848-1155 ext. 320)

 

Vous pouvez aussi consulter :

 

La notification du ministère du Commerce et du ministère de la Protection de l’Environnement concernant la publication des Directives relatives à la Protection de l’Environnement dans les investissements à l’étranger et la coopération -

Un extrait des Directives pour la Protection de l’Environnement dans les investissements à l’étranger et la coopération : Afin d’amener les entreprises chinoises à revoir leurs comportements en matière de protection de l’environnement dans leurs investissements à l’étranger et la coopération, les aider à assumer leur responsabilité sociale de protection de l’environnement et à promouvoir le développement durable dans leurs investissements à l’étranger et la coopération, nous avons formulé les Directives pour la protection de l’environnement dans les investissements à l’étranger et la coopération (ci-après désignées les Directives) publiées dans les présentes. Les administrations en charge du Commerce et de la protection de l’environnement de toutes les régions assureront la vulgarisation de ces Directives et sensibiliseront les sociétés chinoises à plus d’efforts dans la protection de l’environnement, la compréhension et le respect des politiques de protection de l’environnement et de la réglementation du pays hôte dans leurs investissements à l’étranger et la coopération, une approche gagnant-gagnant.

Article 1 Les présentes Directives sont ainsi formulées afin d’amener les entreprises chinoises à revoir leurs comportements en matière de protection de l’environnement dans les investissements à l’étranger et les activités de coopération, anticiper et prévenir les risques environnementaux, amener les entreprises à assumer activement leur responsabilité de protection de l’environnement, soigner l’image de marque des entreprises chinoises à l’international et contribuer au développement durable du pays hôte.

Article 2 Ces Directives concernent le respect de l’environnement par les entreprises chinoises dans les investissements à l’étranger et dans les activités de coopération. Les entreprises sont tenues d’y souscrire de manière consciente.

Article 3 Il est entendu que dans le cadre de leur responsabilité de protection de l’environnement, les entreprises devraient respecter les croyances religieuses, les traditions culturelles et les coutumes nationales des communautés locales dans le pays hôte, préserver les droits et intérêts légitimes des employés, assurer la formation et l’emploi des locaux, promouvoir le développement local harmonieux de l’économie, l’environnement et la communauté locale, et établir une coopération gagnant-gagnant.

 

Derniers ajouts :

  • La Chine publie des Directives « vertes » à l’attention des entreprises énergétiques
  • Entretien avec Dr. Hu Tao sur les Directives relatives aux investissements chinois à l’étranger
  • Entretien avec Ren Peng sur les Directives relatives aux investissements chinois à l’étranger
  • Beijing envoie un signal aux sociétés chinoises de construction de barrages à l’étranger
  • Responsabilisation des investisseurs chinois

 N.B. La version anglaise de cet article fait foi: http://pfbc-cbfp.org/news_en/items/iies-china-Guidelines-EN.html 

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