RAPPORT FINAL: Projet «Appui à la mise en œuvre d'une Observation Indépendante de la mise en application des lois forestières en Afrique (République Démocratique du Congo, Congo et Côte d'Ivoire) »

 

 

De février 2014 à mai 2015, Field Legality Advisory Group (FLAG) a conduit l'action intitulée « Appui à la mise en œuvre d'une observation indépendante de la mise en application des lois forestières (OIFLEG) en Afrique (RDC, CI, et RoC) ».

 

L'objectif principal de ce projet était d'assurer la continuité de l'observation indépendante en Afrique centrale et de l'Ouest dans un contexte particulie. En effet, le rôle joué par les organisations de la société civile au niveau national dans la mise en œuvre de l'OIFLEG dans la sous-région du bassin du Congo a sensiblement augmenté au cours des années, au point où elle est devenue une partie prenante incontournable dans le processus de l'application des législations forestières et de la gouvernance en Afrique centrale. Ce projet a été rendu possible grâce au financement à hauteur de 400 000 USD octroyé par la Commission Européenne et le DFID à travers le programme UE FAO FLEGT.

 

 

A l'issue de la quatrième année de mise en œuvre de l'observation indépendante de la mise en application des lois et de la gouvernance forestière en RDC, qui coïncide avec la fin du projet financé par la FAO, on peut relever que la RDC est en phase de progression en ce qui concerne l'application des lois et suivi de la gouvernance. Des efforts consentis par l'Etat congolais ont produit quelques résultats même si de véritables améliorations tardent encore à être perceptibles.

 

Les services en charge de contrôle du MEDD sont un peu plus présents sur le terrain, des procès-verbaux de constat d'infractions sont établis, et des amendes sont payées par les sociétés coupables d'irrégularités. Malgré ces résultats sensibles, le niveau d'application des lois reste relativement limité (en comparaison à d'autres pays de la sous-région). Situation qui peut se justifier par l'ampleur des problèmes d'ordres juridique, technique et politique considérables auxquels fait face le MEDD ·notamment :

  •  L'absence de moyens commis au contrôle;

 

  • Les sanctions très peu dissuasives;

 

  • Le non-respect des réglementations par l'administration qui affecte sa performance et sa capacité à faire respecter les lois dont elle s'est dotée;

 

  • Les manquements  des agents de l'administration (contrôles forestiers ma effectués, infractions non constatées ou non punies, taxes et droits non payés) ;

 

  • Le manque de coordination entre les services centraux et provinciaux. Autant de problèmes qui méritent une attention particulière et une réelle volonté politique des autorités du MEDD si elles veulent véritablement résoudre la question de l'exploitation forestière illégale en RDC. ..

 

 

Bien vouloir télécharger ci-dessous :  le rapport final du  Projet «Appui à la mise en œuvre d'une Observation Indépendante de la mise en application des lois forestières en Afrique (République Démocratique du Congo, Congo et Côte d'Ivoire) »

 

Retour

Actualités du PFBC

Actualités

CAWHFI (Central African World Heritage Forest Initiative) NEWS N°003

Comme vous le lirez ou découvrirez dans cette lettre d’information, l’UNESCO a organisé, en décembre 2018, un atelier pour le lancement de « Patrimonito au Cameroun : le tourisme durable dans la Réserve de Faune du Dja » pour les jeunes et les enfants des écoles dans la localité riveraine du site, dont les détails sont ci-dessous. Ce lancement fut un succès et nous espérons renouveler l’expérience, qui est une première dans la région, dans le courant de l’année…

En savoir plus...

unenvironmen-La Chine accueillera la Journée mondiale de l'environnement 2019 qui aura pour thème la pollution de l'air

Chaque année, environ 7 millions de personnes dans le monde meurent prématurément des causes la pollution atmosphérique, dont environ 4 millions en Asie-Pacifique. La Journée mondiale de l'environnement 2019 exhortera les gouvernements, l'industrie, les communautés et les individus à se réunir pour explorer les possibilités existantes en termes d'énergies renouvelables et de technologies vertes et à améliorer la qualité de l'air dans les villes et les régions du monde.

En savoir plus...

Forêt : En RDC, l’exploitation du bois d’Afrormosia prend des allures inquiétantes

Très prisé dans l’industrie du bois d’œuvre, Afrormosia de son scientifique (Pericopsis elata) attire l’attention des scientifiques au regard de menaces de disparition auxquelles cette espèces est actuellement confrontée en République démocratique du Congo.  Cette espèce qui a déjà disparu dans plusieurs pays du bassin du Congo risque de disparaître également en RDC à cause d’une demande de plus en plus croissante sur le marché national et international.

En savoir plus...

Environews-Forêt : Les scientifiques volent au secours de l’Afrormosia dans la Tshopo

C’est une expérience inédite que les scientifiques du projet FORETS (Formation, Recherche, et Environnement dans la Tshopo) mènent depuis 1 an et demie à Kisangani chef-lieu de la province de la Tshopo. Ils sont motivés par le souci de trouver une solution durable à la disparition de cette espèce qui manifeste de sérieux problèmes de régénération. Ces experts forestiers voient en la disparition de l’Afrormosia (Pericopsis elata), une perte économique énorme pour la République démocratique du Congo dont le secteur de l’exploitation du bois d’œuvre repose notamment sur cette espèce très prisée dans l’industrie, à cause de la très haute qualité de son bois.

En savoir plus...

14e session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF-14) : l’Afrique Centrale se prépare

Douala- Cameroun –29 et 30 avril 2019. La réunion sous-régionale préparatoire des pays membres de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) à la 14ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) s’est tenue à l’Hôtel la Falaise Akwa, en vue de formuler une position commune consensuelle sous régionale sur les thématiques inscrites à l’ordre du jour de la session du FNUF prévue du 6 au 10 mai 2018 au siège des Nations Unies à New York.

En savoir plus...

Les Populations Autochtones se mobilisent pour une gestion durable des forêts d’Afrique Centrale

Brazzaville- République du Congo- 23 au 24 avril 2019. Il s’est tenu dans la salle de conférence du Ministère de l’Économie Forestière, l’atelier de lancement du plan opérationnel du cadre stratégique du REPALEAC pour le développement des populations autochtones et communautés locales de la République du Congo.

En savoir plus...

Gestion des aires protégées en Guinée Equatoriale : de nouvelles compétences disponibles

Altos de Nsork, République de Guinée Equatoriale, 15-17 avril 2019- Un atelier de formation pour renforcer les compétences des conservateurs et administrateurs sur la gestion des aires protégées à travers l’utilisation de l’outil d’évaluation de l’efficacité de gestion des aires protégées et d’aide à la décision, dénommé IMET (Integrated Management Effectiveness Tool) a été organisé par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC avec l'appui technique et financier du Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne (CCR-CE).

En savoir plus...

République de Guinée Equatoriale: les acteurs du groupe national mieux outillés pour la collecte des données des indicateurs COMIFAC

Malabo, Guinée Equatoriale,10 au 12 Avril 2019 : l’atelier national de formation des acteurs du groupe national et de lancement de la campagne de collecte des données des indicateurs COMIFAC dont les principaux objectifs étaient de renforcer les capacités du groupe national sur le processus harmonisé et l’utilisation des outils de collecte et d’encodage des données des indicateurs COMIFAC d’une part...

En savoir plus...

Archive des actualités du PFBC

2019

Forest Watch Mars 2019