Rdp 18 du PFBC – Une journée pour le secteur privé : Les investissements du secteur privé : atout ou menace pour la gestion durable des forêts du Bassin du Congo ?

 

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La pression sur les forêts d’Afrique centrale pour différents usages augmente de façon exponentielle. Il y a non seulement une demande croissante des pays asiatiques pour le bois africain, mais aussi de plus en plus de défrichements pour des permis agro-industriels, notamment pour des plantations de palmiers à l’huile et d’hévéa. Les prévisions de croissance démographique en Afrique subsaharienne affirment que les demandes de produits agricoles et ligneux pour les marchés nationaux augmenteront également de façon significative pour les 30 prochaines années, ainsi que les activités de subsistance (agriculture sur brulis et récolte du bois de chauffage). Ce, en plus d’autres pressions sur les écosystèmes forestiers qui proviendront d’exploitation des ressources minières (uranium, graphite, lithium, cuivre, cobalt, fer, …), de celle des hydrocarbures, ainsi que l'expansion des villes et des infrastructures de transport.

 

 

Les marchés grandissants pour les produits naturels et renouvelables tel que le bois, les produits vivriers de subsistance locale, les produits de l’agriculture industrielle, ainsi que les paiements pour services environnementaux (e.g. éco-tourisme et/ou crédit carbone), et par ailleurs les produits miniers, créeront de plus en plus de compétition pour l'accès aux ressources situées sur les mêmes espaces. De plus, le développement de ces différentes activités et de processus de transformation des produits au niveau local, ainsi que l'amélioration des transports, demandent la mise en place d’infrastructures importantes (zone industrielle de Nkok au Gabon, ou port de Kribi au Cameroun).

 

 

Une partie du secteur privé globalisé s'est depuis des années impliqué dans l'amélioration de ses pratiques, au regard de sa responsabilité sociétale et des enjeux du développement durable. En fonction des secteurs d'activité, des labels, chartes et codes volontaires ont été développés. Les logiques qui sous-tendent ces approches sont liées aux secteurs d'activité et peuvent être de natures assez différentes (gestion durable de la ressource, transparence financière, impact social,…). Peu à peu, ces approches gagnent en crédibilité et en visibilité. Cependant, il ne faut pas occulter l'extension d'une logique inverse de profit à court terme, qui conduit d'autres opérateurs à exploiter les ressources naturelles de façon non durable, et souvent illégale.

 

 

Sans encadrement des activités économiques utilisatrices d'espace par un plan d’affectation de terres et un respect strict des lois et règlements, la situation macro-économique des pays se détériorera. A court terme car ces pays souffrent d'un "désavantage comparatif" pour des investisseurs globaux vertueux qui demandent des garanties pour la sécurisation de leurs investissements, mais plus encore à long terme car le capital de richesses naturelles de ces pays sera de plus en plus réduit. L'impact du développement et des activités économiques sur les ressources naturelles dépend à coup sûr des pratiques des opérateurs privés, mais aussi tout autant des Etats dans leur choix des opérateurs exerçant sur leur territoire, et dans leur capacité à proposer un cadre sécurisé pour les investissements. Sans ce cadre étatique clair et "robuste", ce seront naturellement des entreprises "non vertueuses" qui occuperont l'espace, épuiseront la ressource dans une période courte, et paieront le minimum de taxes sans contribuer aux besoins des populations locales. Dans le bassin du Congo, ce phénomène est malheureusement couramment observable.

 

Dans ce contexte nous souhaitons organiser des débats du side event du secteur privé, autour des thématiques suivantes :

 

1. Engagements de gestion responsable et contribution du secteur privé au développement : Pour les sociétés cotées en bourse, les marchés mondiaux mettent de plus en plus l’accent sur l’origine des produits, l'impact de leurs activités sur les conditions socio-économiques locales, et le fait qu'elles ne contribuent pas à la déforestation. Sous la pression des clients d’appliquer une diligence raisonnée, les grands groupes commerciaux et de nombreux opérateurs dans le bassin du Congo se sont engagées dans des politiques de responsabilité sociale et environnementale, ou de zéro déforestation. Des sociétés forestières se sont engagées dans la certification volontaire de gestion durable, et certaines sociétés agro-industrielles dans des démarches de production durable. D'autres démarches de transparence ou de certification existent aussi pour certains produits miniers. Dans le cadre des Objectifs de développement durable, des approches multi-acteurs intégrant le secteur privé ont aussi été lancées (cf. "Belgian SDGs charter").
Ces différentes approches ont chacune leurs intérêts et particularités, et il est utile de les analyser dans le contexte du Bassin du Congo. Cette session permettra donc de présenter un travail d'analyse comparative de ces démarches, ainsi que les témoignages de ceux qui s'y sont engagés. Les discussions qui suivront permettront d'envisager l'élaboration d'un code de bonne conduite trans-sectoriel pour le bassin du Congo.

 

2. L’urgence d’un plan d’affection des terres dans les pays du Bassin du Congo : comme évoqué dans l’introduction, il est difficile d’exiger un engagement unilatéral du secteur privé sous forme de charte ou code de bonne conduite, sans parler de l’aménagement du territoire, du respect du cadre légal et de la sécurité juridique des investissements.
La compétition grandissante pour l’accès aux ressources et l’usage des espaces demande aux Etats d’élaborer en urgence des plans d’affectation de terre. Une telle démarche est classiquement basée sur des données géographiques, démographiques, biologiques, et sur les priorités nationales en matière de développement économique et de conservation. Mais il est aussi crucial que ces plans d'affectation des terres soient développés en concertation avec les différentes parties prenantes, et prennent en compte les populations locales et les investissements déjà réalisés. "L'approche paysage", qui prend en compte les différents usages des terres autour des parcs nationaux de manière intégrée est une approche prometteuse qui mérite d'être plus largement développée.

 


Cette session de l'après-midi permettra d'exposer des cas concrets de compétition pour l'espace forestier et ses conséquences dans le cas d'une gestion non règlementée. La mise en place de pôles économiques et leurs impacts (zone de Nkok, port de Kribi,…) sera aussi présentée. Les discussions porteront sur les bonnes pratiques et les recommandations possibles dans le cadre de la mise en oeuvre de démarches d'aménagement du territoire et d'affectation des terres.

 

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