Willagri-REDD+ : les bases ambigües du « paiement aux résultats » obtenu par le Gabon

 

 

Le 22 septembre, à l’occasion du Sommet de l’ONU sur le Climat, la coalition de bailleurs de fonds regroupés au sein de CAFI (Initiative pour les forêts d’Afrique centrale, financée en très grande partie par la Norvège) a annoncé que le Gabon allait potentiellement recevoir jusqu’à 150 millions de dollars au titre d’un « paiement au résultat » pour la conservation du stock de carbone contenu dans ses forêts. Le préambule de l’accord indique qu’il s’agit de « récompenser le Gabon pour le maintien d’un couvert forestier élevé et d’un faible taux de déforestation, en reconnaissant les services écosystémiques rendus par les forêts naturelles et les efforts réels et additionnels qui sont nécessaires pour maintenir un faible taux de déforestation ».

 

 

Le caractère hybride des principes de rémunération de CAFI pose question, dans la mesure où, avec l’approche adoptée, les causes disparaissent au profit du « résultat », au risque de rémunérer pour des circonstances et non pour des politiques et mesures intentionnelles.

 

 

Si le Gabon n’est pas le premier pays à bénéficier des fonds de CAFI (la RDC a obtenu un appui pouvant aller jusqu’à 123,6 millions de dollars centrés sur des programmes d’investissement), il sera le premier à bénéficier de « paiements aux résultats » pour de la « déforestation et dégradation évitée » et de « l’absorption » (removals) de CO2 par la « conservation des stocks de carbone ».

 

 

L’action de CAFI s’inscrit dans la logique du mécanisme REDD+, proposé en 2005 et formellement entériné par l’Accord de Paris en 2015 à la 21ème conférence des parties de la Convention-Cadre des Nations Unies pour les changements climatiques (CNUCC). Ce mécanisme visait, initialement, à rémunérer les pays qui réduiraient les émissions de CO2 issues de la déforestation et de la dégradation des forêts. Comme il s’adresse à des pays en développement, les rémunérations ne viennent pas toujours récompenser une baisse réelle des émissions, mais peuvent aussi être versées pour une augmentation de ces émissions, augmentation toutefois inférieure à une prévision. Cette prévision, nommée généralement « scénario de référence », vise à imaginer ce que serait la déforestation (et les émissions associées) si le pays ne modifie pas ses politiques en réponse à la promesse de récompenses associées à son adhésion au processus REDD+. Ces scénarios « contrefactuels » (de type « business-as-usual ») ont la faveur des pays à fort couvert forestier et à (relativement) faible déforestation, comme les pays d’Afrique centrale – sauf la RDC qui connait, depuis quelques années, un très fort taux de déboisement. Ce sont les pays eux-mêmes qui élaborent et proposent leurs scénarios (nommés « niveaux d’émission de référence pour les forêts » ou simplement « références »), lesquels sont transmis à la CNUCC pour être examinés par des experts.

 

 

Évidemment, l’intérêt stratégique des pays est de proposer des scénarios « sans REDD+ » qui prévoient une augmentation significative de la déforestation, du fait de la croissance de la population et des besoins de développement. Plus les prévisions d’émissions liées au déboisement seront élevées, moins seront importants les efforts à consentir pour contenir la déforestation et recevoir ainsi de larges rémunérations. Ceci est d’autant plus vrai que les pays en développement ont veillé à limiter les prérogatives des experts de la CNUCC chargés d’examiner les propositions. Une règle adoptée par la CoP 19 interdit aux experts de se prononcer sur les hypothèses de politiques publiques qui sous-tendent la référence proposée[1]. Autrement dit, si un État considère que son développement business-as-usual doit passer par une conversion massive des espaces forestiers à l’agriculture ou à l’élevage, ceci n’est pas discutable et la référence soumise à la CCNUCC ne peut être mise en cause sur cet aspect-là.

 

 

En savoir plus...

Retour

Actualités du PFBC

Actualités

Afriquenvironnementplus- Adaptation aux changements climatiques : le Fonds d’Adaptation octroi le Congo une enveloppe de 5 milliards francs CFA

La République du Congo bénéficie du Fonds d’adaptation une enveloppe de 5 milliards de FCFA pour matérialiser le projet de renforcement des capacités d’adaptation au changement climatique des communautés vulnérables du Bassin du fleuve Congo, en partenariat avec le Programme Alimentaire Mondial (PAM).

En savoir plus...

La boucle est bouclée: Le Cameroun emboite le pas à la RCA et au Tchad et signe les Protocoles Spécifiques !

Tout commence en décembre 2016 à Douala au Cameroun avec la 1ère Réunion des Experts Pays du Cameroun, de la RCA et du Tchad relative à l’élaboration des Protocoles Spécifiques (PS) aux Accords binational BSB et tripartite de Lutte Anti Braconnage Transfrontalier, notamment, le Protocole Spécifique de Lutte Anti Braconnage relatif à l’Accord de Coopération Tripartite Cameroun-RCA-Tchad de N’Djamena et le Protocole Spécifique Ecodéveloppement relatif à l’Accord de Coopération Binational Cameroun–Tchad.

En savoir plus...

AFORPOLIS A ne pas manquer - Appel à résumés

Cette conférence est organisée en collaboration avec l'Université de Göttingen en Allemagne et l'Union internationale des instituts de recherche forestière (IUFRO). La conférence se tiendra à Accra, au Ghana, du 14 au 17 septembre 2020.

En savoir plus...

Synthèse numéro 6 des rapports d'Observation Indépendante Externe du Système Normalisé d'Observation Indépendante Externe (SNOIE)

De Juin à Août 2019, six (6) missions de vérification d’allégations d’activités forestières illégales ont été réalisées dans les régions de l’Est et du Sud. Les rapports de ces missions produits ont été soumis au Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF), aux délégations régionales du Sud et du Littoral au Cameroun. Au cours des missions, des infractions présumées ont été relevées par ces OSC membres du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 :2015. Trouvez la liste des infractions présumées et les auteurs présumés en téléchargeant la synthèse de ces rapports de dénonciation....

En savoir plus...

Le PFBC mobilise à Shanghai, Chine : Le Ministre d'État François-Xavier de Donnea Facilitateur du PFBC renforce le dialogue du Bassin du Congo avec les principaux acteurs chinois du secteur Forêt-Bois

Du 21 au 15 octobre 2019, Shanghai (Chine), le Ministre d'État Francois-Xavier de Donnea, Facilitateur du PFBC, a participé au Forum international sur les chaînes d’approvisionnement vertes des produits de l’industrie forestière., en anglais : “Together towards Global Green Supply Chains - A Forest Products Industry Initiative”. (Flyer disponible en téléchargement). Le Conseil d’Administration et l’Assemblée de l’Association technique internationale des Bois tropicaux (ATIBT) se sont tenus en marge du Forum.

En savoir plus...

Forestnews.cifor - Malgré sa taille, le Bassin du Congo attire moins de fonds que les autres grandes zones forestières.

L'étude montre que les forêts d'Afrique centrale ont reçu 2 milliards de dollars de sources bilatérales (52,5 %) et multilatérales (47,5 %), l'Allemagne représentant 25 % du financement, suivie par l'Union européenne et le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). La plupart des fonds sont allés à la République Démocratique du Congo (40 %), au Tchad (17 %) et au Cameroun (14 %).

En savoir plus...

Woodbois : 115ième membre du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo !

Bruxelles, Belgique, le 30 septembre 2019 : Woodbois Ltd. rejoint officiellement le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC). Dans le cadre du processus d'adhésion, Woodbois a présenté les documents requis et s'est engagée à respecter le cadre de coopération des membres du PFBC pour la promotion de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale.

En savoir plus...

Communique final des travaux de la dixième réunion du SGTAPFS

Le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC avec l’appui technique et financier de la Coopération allemande à travers le projet GIZ d’appui régional à la COMIFAC, a organisé du 05 au 09 Novembre 2019 à Kigali au Rwanda, la dixième réunion du Sous- Groupe de Travail sur les Aires Protégées et la Faune Sauvage (SGTAPFS). Bien vouloir télécharger le communiqué final de la réunion…

En savoir plus...

Archive des actualités du PFBC

2019

La chine se remet au vert !
CAWHFI NEWS N°004
Telos-Total et les forêts
Forest Watch Mars 2019