RDC: Kinshasa convertit 46 titres forestiers en contrats de concession

AFP (6 octobre 2008) - Quarante-six titres de propriété forestiers ont été convertis en contrats de concession et octroyés à des sociétés exploitantes, afin de parvenir à une meilleure gestion des ressources, a indiqué lundi le ministre de l’Environnement en République démocratique du Congo (RDC). Initialement, 156 requêtes avaient été introduites auprès du ministère.

 

Le ministre congolais de l’Environnement, José Endundo Bononge, a rendu public au cours d’un point de presse, les conclusions des travaux d’une commission interministérielle qui a passé en revue les anciens titres forestiers attribués à des sociétés. Les 156 titres forestiers, qui couvrent plus de 20 millions d’hectares (soit le tiers de la surface exploitable de RDC), ont été examinés par cette commission à laquelle ont participé des représentants d’ONG, des  communautés locales et des experts indépendants.

 

Une partie des titres n’ont pas été convertis parce qu’ils ne répondaient pas à certains critères d’environnement. Les concessions d’exploitation sont accordées pour 25 ans. “Le processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concessions forestières, longtemps attendu dans notre pays, tire son fondement juridique du code forestier dont l’exécution a été rendue possible grâce au décret présidentiel fixant les modalités de conversion (…)”, a expliqué M. Endundo.

 

Selon lui, les requêtes rejetées et les titres résiliés “n’ont pas respecté les obligations contractuelles consistant notamment en le paiement intégral des termes échus de la redevance de superficie forestière et en l’existence et le maintien en fonctionnement d’une unité de transformation”.

 

La RDC, dont la forêt constitue le deuxième poumon de la planète après l’Amazonie, exporte environ 200.000 m3 de bois, essentiellement brut, par an. Cette exploitation génère 49 millions de dollars. Mais l’Etat congolais ne perçoit que 1,8 million USD de taxes et impôts, a précisé le ministère de l’Environnement. Les forêts congolaises représentent 145 millions d’hectares dont 60 millions peuvent être exploités. Elles représentent aussi 60% des forêts du Bassin du Congo, a rappelé M. Endundo.

 

Le ministre a en outre annoncé la poursuite pour trois ans du moratoire actuel sur l’octroi des titres d’exploitation.

 

Télécharger le communiqué du Ministre de l'Environnement Jose Endundo

Télécharger les recommendations de la Commission Interministerielle de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière

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