Rapport final - Etude bilan du processus APV/FLEGT dans le bassin du Congo : Succès, contraintes et perspectives

 

 

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La Commission des Forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) et RAINFOREST ALLIANCE, son partenaire, dans le cadre des activités du Groupe de Travail sur la Gouvernance Forestière en Afrique centrale (GTGF) et de la mise en œuvre du Projet « Pour une approche régionale harmonisée à la gestion durable des forêts de production dans le Bassin du Congo », capitalisent les approches adoptées par les pays du Bassin du Congo dans la négociation, le financement du processus, l’implication des acteurs, l’élaboration des outils de mise en œuvre et dégager les éléments de succès, d’échecs et les  défis à relever dans la mise en œuvre des APV en Afrique centrale, avec comme finalité, à terme, de produire un guide pour la négociation et la mise en œuvre des APV dans l’espace COMIFAC.

 

 

Résumé exécutif:

Le Bassin du Congo est, aujourd’hui, avec l’Asie, l’une des principales régions de concentration mondiale des Accords de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union Européenne. Depuis près de cinq ans maintenant, trois (03) pays de la sous-région ont signé un APV avec l’Union Européenne (le Congo, le Cameroun et la République Centrafricaine). Deux (02) sont en négociation (le Gabon et la République Démocratique du Congo). Elément essentiel du Plan d’Action de l’Union Européenne pour la lutte contre l’exploitation illégale des forêts (2003), les Accords de Partenariat Volontaire sont des accords commerciaux bilatéraux qui lient les pays producteurs de bois à l’Union Européenne dans le but d’améliorer la gouvernance forestière dans les pays producteurs et de s’assurer que les bois et produits dérivés exportés vers le marché européen remplissent toutes les exigences légales et réglementaires applicables au secteur forestier.

 

 

Des progrès significatifs et diversifiés ont été enregistrés dans le processus de négociation et de mise en œuvre des APV/FLEGT dans le Bassin du Congo. Ceux-ci ont trait, de manière essentielle, (i) à la participation inédite et satisfaisante des parties prenantes au processus, (ii) à la couverture et à la prise en compte des principaux domaines et titres d’exploitation forestière des pays dans les APV/FLEGT, (iii) à la définition consensuelle de la légalité forestière, (iv) à la multiplication et à la diversification des institutions de promotion de la légalité et de la gouvernance forestière et à la mobilisation affirmée pour la révision/réforme des politiques et législations forestières des pays engagés dans les APV/FLEGT.

 

 

Cependant, de nombreux problèmes subsistent et se posent aux pays signataires et/ou en négociation des APV/FLEGT pour la réussite des APV/FLEGT dans les pays de l’espace COMIFAC. Ces problèmes portent, de manière essentielle, (i) sur les difficultés de développement et de mise en œuvre des systèmes nationaux de traçabilité simplifiés, adaptés aux réalités des pays et fiables, (ii) les insuffisances des tests des grilles de légalité dans les pays, (iii) l’absence des systèmes de compilation, de centralisation et d’archivage des données et des informations produites dans le cadre des APV/FLEGT, (iv) les difficultés de fonctionnement des systèmes nationaux de vérification de la légalité (SVL), (v) la faible organisation des marchés domestiques du bois et leurs difficultés à satisfaire aux exigences des APV/FLEGT, (vi) l’insuffisance des moyens financiers affectés au APV/FLEGT dans les pays, (vii) l’absence d’un mécanisme conjoint clair et précis de financement durable des APV/FLEGT et (viii) des lenteurs dans la révision/réforme des politiques et législations forestières des pays engagés dans les APV/FLEGT. En conséquence, l’Union Européenne et les pays partenaires doivent se ressaisir, se remobiliser pour résoudre les problèmes ainsi identifiés et engager une nouvelle dynamique de négociation et de mise en œuvre des APV/FLEGT dans le Bassin du Congo.

 

 

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