Les concessions forestières des communautés locales : une avancée potentielle pour la foresterie sociale en RDC

 

 

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Note d'un des auteurs

 

 

 

Cet article analyse le décret qui établit la foresterie communautaire en RDC et qui a été attendu pendant plus de 5 ans. Ce texte comprend plusieurs innovations majeures. La reconnaissance explicite de la dualité entre une réalité coutumière de fait (le terroir forestier correspondant à la « forêt des communautés locales ») et une catégorie juridique « moderne » (la concession) qui se greffe sur la réalité coutumière sans se confondre avec elle, témoigne de l’intelligence d’un texte innovant, qui se démarque ainsi des décrets « unidimensionnels » qui régissent la foresterie communautaire dans d’autres pays de la sous-région.

 

 

 

 Cependant, le législateur n’est pas allé au bout de cette logique duale, et ceci se manifeste notamment au niveau des plafonds de superficie. Nous montrons que l’arbitrage politique s’est fait plutôt au profit des chefs coutumiers (et non de représentations locales élues), et que le plafond très élevé de superficies (jusqu’à 50.000 ha) constitue une superficie bien supérieure aux capacités d’exploitation autonome et de contrôle des communautés. Cela témoigne sans doute d’une inflexion de la politique gouvernementale en défaveur du modèle industriel de l’exploitation du bois, modèle combattu par une partie des ONG environnementalistes et dont la contribution au PIB du Congo est régulièrement pointée du doigt pour sa modestie...

 

Contact:

Alain Karsenty

CIRAD, Département "Environnements et Sociétés", UR 105

TA C-105/D, Campus de Baillarguet

Email: alain.karsenty@cirad.fr

 

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2019

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