Mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Les juristes et experts chargés de politiques publiques de l’espace COMIFAC outillés pour l’élaboration des mesures APA

 

 

15 juristes et experts chargés de politiques publiques ont été formés sur les connaissances en matière de formulation et d’élaboration de mesures législatives, administratives et de politique générale relative à l’APA.

 

 

 

Suite à l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA) en octobre 2014, de nombreux pays participent activement à rendre le Protocole opérationnel. L’un des défis majeurs à la mise en œuvre du Protocole est de rassembler les capacités nécessaires pour soutenir les pays souhaitant amender ou établir de nouvelles mesures juridiques, administratives ou politiques pour l’APA. C’est dans ce contexte que l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD) et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB), avec le financement du Fonds Japonais pour la Biodiversité, ont développé un programme conjoint de renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

 

 

En collaboration avec l’OIDD et le SCDB, la COMIFAC a organisé du 16 au 20 avril 2018, à Douala au Cameroun, un atelier sous-régional de renforcement des capacités des juristes et  chargés de politiques publiques des pays membres de la COMIFAC sur l’élaboration de mesures pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Au total, huit pays membres de la COMIFAC incluant le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo et le Tchad ont été représentés. Cet atelier s’est tenu avec les appuis financiers et techniques du SCBD, de l’OIDD, du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, du PNUD, du Fonds Japonais pour la Biodiversité, de l’Union Européenne, du FEM et de la GIZ à travers le Projet "Mise en œuvre du processus APA" dans les pays de l’espace COMIFAC.

 

 

Cet atelier, a permis aux participants d’acquérir les connaissances sur huit (08) modules dont : la réforme juridique, la  définition des politiques, l’arrangement institutionnel, l’accès aux ressources génétiques, la conformité, les mesures d’appui, le partage des avantages, les peuples autochtones et les communautés locales.

 

 

Des sessions de World café ont permis d’échanger des connaissances en pairs sur les expériences des différents pays à travers l’analyse des régimes d’accès, les liens entre la propriété intellectuelle et le Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, l’utilisation des ressources génétiques dans divers secteurs économiques, les progrès et défis des mesures d’APA.

 

 

De plus, à travers des exercices de parcours vitaux, les représentants des pays ont évalué le stade de mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans leurs pays respectifs, incluant une analyse des parties prenantes, des lacunes, la sélection des mesures juridiques et la mise en œuvre des plans de réformes.

 

 

Par ailleurs, des sessions de compétences pratiques ont été présentées portant sur le leadership, la facilitation et la communication afin de permettre aux participants de mieux conseiller les gouvernements et les parties prenantes nationales sur les questions liées à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

  

 

À l’issue de l’atelier, des engagements ont été pris par les participants en vue de contribuer au développement du processus APA dans leurs pays respectifs avant de recevoir deux attestations chacun dont une pour la formation en ligne et une autre pour la formation en présentielle.

 

Voici quelques réactions des formateurs et des participants :

 

 

Olivier Rukundo, formateur, conseillé juridique à IDLO : En ce qui concerne cette formation, pendant toute cette semaine, on a formé des juristes qui avaient déjà eu au préalable une formation en ligne sur les différents aspects juridiques et techniques de la mise en œuvre du protocole de Nagoya.  Ils sont venus à cet atelier approfondir les acquis de la formation en ligne. Je pense qu’au sortir de cette formation, ces juristes, auront une base nécessaire pour la mise en œuvre du processus APA en Afrique centrale, mais cependant, ceci reste une première étape, ils existent encore des besoins en matières de perfectionnement des capacités notamment ce qui a trait aux négociations et aux conclusions des contrats   sur APA et d’où il va falloir redoubler les efforts pour renforcer les capacités de nos juristes dans ce domaine.

 

 

 

 

Henri Nyembe, chef de division étude juridique du ministère de l’environnement de la RDC : Cette formation nous a apporté beaucoup d’éléments nouveaux et surtout nécessaires pour l’accomplissement de notre mission et fonction. Nous sommes chargés de la supervision de l’élaboration des textes juridiques, notamment les projets de lois, décrets, de textes règlementaires. Ce que nous avons obtenu comme théories et règles et au regard des étapes à suivre pour l’élaboration des textes d’application par rapport à la mise en œuvre du protocole de Nagoya nous est très utile pour l’instant et ça constitue pour nous des outils qui vont nous permettre de faire face aux réalités de notre travail sur le terrain et afin que nous puissions effectivement mettre en œuvre un mécanisme qui soit transparent et clair en matière d’APA en République Démocratique du Congo.

 

 

 

Mawale Estelle en service à la division des affaires juridiques du ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable au Cameroun. Je suis juriste de formation impliquée dans le processus APA depuis pratiquement le début de la stratégie en 2012. Cette formation des juristes et les différents outils qui nous ont été communiqués sont vraiment très importants et fondamentaux dans notre démarche politique, stratégique et même déjà dans l’élaboration des modules législatifs et règlementaires. Elle nous pousse à poser les questions importantes, à susciter les débats de toutes les parties prenantes et surtout à prendre des mesures éclairées, c’est à dire, pouvoir évaluer les avantages et les inconvénients de chaque dispositif que nous voulons mettre en œuvre. Donc c’est une formation importante, nous ferons notre possible à notre niveau pour que les acquis de la formation puissent être utilisés. Dans le cadre de ma fonction au ministère de l’environnement il y’a l’examen des textes automatiques, que ce soient les textes législatifs ou règlementaires, ils seront examinés  à notre niveau avant qu’ils ne soient transmis dans les services du premier ministre donc il y aura un travail à faire.

 

Pour d'amples informations, bien vouloir contacter:

Bernadette Chantal, Edoa Epse WANDJA

Programme Gestion Durable des Forêts dans le Bassin du Congo

Experte Technique Communication

bernadette.wandja@giz.de

 

 

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