Premier accord FLEGT dans le Bassin du Congo

BRUXELLES et BRAZZAVILLE (9 Mai 2009)— Communiqué EFI - L’Union Européenne et le gouvernement de la République du Congo ont annoncé aujourd’hui un nouvel accord qui, pour la première fois, établit un système pour s‘assurer que tous les produits du bois exporté de la République du Congo vers l’Union Européenne ne contiennent aucun bois récolté illégalement et sont issus de forêts gérées qui sont bénéfiques pour les communautés locales.

La République du Congo, également appelée Congo-Brazzaville, exporte chaque année 330 millions de dollars US de bois et de produits issus du bois, dont la moitié est achetée par des pays de l’UE. L’Italie, l’Espagne, le Portugal, la France, l’Allemagne les Pays-Bas et la Belgique sont les principaux importateurs européens. Il a cependant été difficile de confirmer que les produits du bois arrivant dans l’UE depuis la République du Congo ont été obtenus à partir de bois récolté en accord avec les lois nationales et que les bénéfices des ventes de bois sont partagés avec les communautés forestières. « En totalisant 1 891 630 hectares de forêts certifiées, depuis mars 2009, le Congo vient d’arracher la palme d’or parmi les pays producteurs de bois tropicaux et devient un laboratoire de l’aménagement durable » souligne Henri Djombo, Ministre de l’Economie Forestière du Congo. « La conclusion de cet accord garantira à notre pays de nouvelles opportunités des marchés du bois et participe du renforcement de la gouvernance du secteur, et illustre l’engagement politique du Congo à oeuvrer dans ce sens ». L’accord annoncé aujourd’hui à Brazzaville est un pacte bilatéral légal, connu sous le nom d’Accord de Partenariat Volontaire ou APV, un outil issu du Plan d’Action 2003 de la Commission Européenne pour l’Application des réglementations forestières, Gouvernance et Echanges commerciaux (FLEGT) conçu pour stopper le flux de bois illégal arrivant sur les marchés de l’UE. Il s’agit de la conclusion de plusieurs années de travail entre l’Union Européenne, le gouvernement de la République du Congo et de groupements de la société civile et qui, plutôt que d’imposer des standards de l’UE, permettent à l’administration nationale et aux diverses parties prenantes d’établir leur propre système pour définir et appliquer des exigences réglementaires pour les ventes de bois.

« Avec des mesures de renforcement du contrôle de la légalité des bois sur le terrain, de transparence accrue, et de surveillance des pratiques en termes d'application des lois, cet accord contient des éléments forts qui viendront rassurer le consommateur européen sur l'origine des bois importés de la République du Congo » indique Stefano Manservisi, Directeur Général Développement de la Commission européenne. « Il vient en cela concrétiser les efforts entrepris ces dernières années par la République du Congo en matière de gestion durable des forêts et permettra le développement d'un commerce légal et profitable entre l'Union européenne et la République du Congo ». La Banque Mondiale estime qu’une réglementation insuffisante de la production de bois coûte actuellement à la République du Congo des millions en revenus perdus. En outre, alors que le pays dépend désormais lourdement des exportations de pétrole pour ses revenus, la Banque Mondiale a prévenu en février que les revenus du pétrole vont bientôt rapidement diminuer. Une telle baisse appliquerait une pression supplémentaire sur les forêts du bassin du Congo – au deuxième rang des forêts tropicales du monde – pour apporter les revenus de l’export indispensables et par conséquent accroissant l’intérêt pour une récolte illégale. Dans le cadre de ce nouvel accord, à partir de 2011, tout le bois et tous les produits du bois entrant dans l’UE depuis la République du Congo devront comporter une autorisation indiquant qu’ils contiennent du bois récolté et vendu de façon légale et qu’ils ont été obtenus par des moyens qui conservent la santé des forêts du pays et apportent des bénéfices aux communautés forestières locales. Par exemple, l’accord établit un système transparent pour la collection des taxes sur le bois et pour s’assurer que récoltes et ventes de bois se font en accord avec les lois nationales. De son côté, l’UE s’est engagée à mettre en place des mesures aux frontières afin d’exclure le bois illégal tout en fournissant une assistance technique à la République du Congo pour les systèmes de mise en oeuvre et d’audit. Par ailleurs, pour assurer le respect du dispositif, l’accord inclut des exigences étendues sur un système de traçabilité pour le contrôle indépendant de toutes les expéditions à chaque point de production, depuis l’abattage des arbres en forêt jusqu’au point d’exportation en passant par leur transport vers les scieries. En outre, le processus de l’APV a créé un mécanisme qui, pour la première fois, permet aux groupements de la société civile de la République du Congo de participer directement à la mise au point des lois et politiques sur la gouvernance forestière et au contrôle de l’exploitation forestière industrielle. L’APV avec la République du Congo est le deuxième d’une série d’accords bilatéraux négociés entre l’UE et des pays producteurs de bois. Un APV entre l’UE et le Ghana a été annoncé en septembre 2008 et des négociations sont en cours pour développer des accords avec le Cameroun, le Libéria, la Malaisie, l’Indonésie et le Vietnam. En outre, des discussions préliminaires ont débuté avec le gouvernement du Gabon et la République d’Afrique Centrale a également exprimé son intérêt pour négocier des accords.

« Il reste beaucoup de travail à faire mais nous pensons qu’un cadre a été établi, avec le potentiel de donner aux communautés locales de la République du Congo une influence jamais atteinte jusqu’ici sur ce qui se passe dans les forêts qui sont si essentielles à leur survie et à leur culture » souligne Roch Euloge N’Zobo, directeur de programme de l’Observateur Congolais des Droits Humains (OCDH), une ONG qui a pris part aux négociations. « Un mécanisme a été mis en place qui mettra la société civile, le gouvernement, les groupements locaux, les auditeurs indépendants et les législateurs européens autour de la même table et cela nous apporte l’espoir que les peuples des forêts seront entendus, que leurs droits seront respectés et leurs sources d’inquiétudes prises en compte » L’APV annoncé aujourd’hui ne couvre que le commerce avec l’UE. Les représentants officiels de la République du Congo ont cependant indiqué qu’ils appliqueront les dispositions d’autorisation et le niveau intensif de surveillance prévu par le pacte à tout le bois exporté du pays. Une telle décision a le potentiel d’améliorer la surveillance des exportations de bois tropical, en croissance rapide, vers la Chine depuis des exploitations forestières dans le sud du pays où des questions ont été soulevées au sujet de la légalité et de la durabilité des concessions forestières. Les exportations de troncs bruts sont en général considérés comme indésirables car elles ne fournissent que de maigres revenus nationaux par comparaison avec les produits transformés ou sciés. Les experts forestiers considèrent par ailleurs qu’ils encouragent probablement les récoltes non durables. Aujourd’hui, plus de 70% des exportations de la République du Congo vers l’UE sont du bois scié. Cependant, la croissance rapide des exportations vers la Chine – d’une valeur de 3 millions de dollars US de bois en 2001 à 130 millions en 2007 – concernait principalement les troncs. « Les négociants britanniques félicitent le gouvernement de la République du Congo et la Commission Européenne de cette avancée, qui permettra aux entreprises de s’assurer plus facilement de la légalité des produits qu’ils achètent au Congo-Brazzaville » souligne Rachel Butler, responsable durabilité à la Fédération du Commerce du Bois du Royaume Uni, qui représente l’industrie du bois et des produits du bois au Royaume-Uni. « Nous avons toujours accueillis avec faveur le Plan d’Action FLEGT de l’UE et en particulier la réglementation sur le devoir de vigilance (due diligence). Cette réglementation soutiendra notre quête d’un terrain de jeu égal pour le marché, encourageant les acheteurs à se procurer du bois légal, soutenant ainsi les producteurs qui agissent avec responsabilité. Au delà des APV, le Plan d’Action FLEGT inclut des engagements de l’UE pour exiger que le bois acheté par l’administration dans les Etats Membres soit légal et une mesure légale (qui reste à définir) visant à accroître le risque associé à l’importation de bois provenant de sources inconnues et potentiellement illégales. Les exigences vis à vis d’achats publics légaux et durables ont été repris dans les politiques nationales en Belgique, au Danemark, en France, en Allemagne, aux Pays Bas et au Royaume-Uni. Les achats publics de bois et de produits du bois sont estimés à 20% du marché total de l’UE. L’UE développe une réglementation pour encore plus renforcer ces accords de partenariat, ce qui devrait permettre de compléter les révisions récentes du US Lacey Act, qui rend illégaux l’importation et la vente de produits du bois illégaux selon la loi des Etats-Unis.

Pour plus d’informations, contacter:
Coimbra Sirica: +1 631 757 4027 ou csirica@burnesscommunications.com
Megan Dold: +1 301 280 5720 ou mdold@burnesscommunications.com

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L’Institut Européen de la Forêt (EFI) est financé par la Commission Européenne et les gouvernements du Royaume Uni et de Finlande afin de fournir un soutien technique à la préparation, la négociation et la mise en place des Accords de Partenariat Volontaire FLEGT dans un certain nombre de pays ayant des forêts tropicales. L’EFI est une organisation internationale établie par des Etats européens. C’est la principale institution qui conduit et soutient la recherche forestière et qui facilite la mise en réseau de la recherche forestière dans l’Europe toute entière. L’EFI est reconnu comme un point de contact essentiel pour obtenir une information pertinente pour les décideurs et objective sur la forêt et la sylviculture en Europe. http://www.efi.int.

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