Sciencedirect-Certification des forêts tropicales : un instrument privé d'intérêt public ? Focus sur le Bassin du Congo

 

 

Cet article fait le point sur le processus actuel d'institutionnalisation de la certification forestière dans le Bassin du Congo et analyse les interactions actuelles entre le processus FLEGT et la certification. L'article souligne les limites des APV conclus entre les pays du Bassin du Congo et l'UE, et propose une nouvelle répartition des rôles entre les instruments publics et privés, à savoir l'appareil combiné FLEGT/EUTR et les certifications, et un mécanisme d'incitations financières basé sur une fiscalité forestière différenciée pour soutenir les entreprises certifiées et encourager les nouvelles à faire autant.

 

Veuillez télécharger le document ci-dessous :

Certification des forêts tropicales : Un instrument privé d'intérêt public ? Focus sur le Bassin du Congo

 

 

Résumé :

La certification de la gestion forestière semble stagner ou même reculer dans le Bassin du Congo. Cela s'explique par les difficultés financières de certaines entreprises européennes, mais pourrait aussi être la conséquence d'interactions inattendues avec le processus FLEGT, qui a pris du retard dans le Bassin du Congo.

 

 

 Bien que ce processus et les certifications privées devraient être complémentaires, la réticence des autorités de l'UE à donner au bois certifié « feu vert » sur le marché européen pourrait décourager les concessionnaires de demander un certificat rigoureux. Dans le même temps, la demande de bois se déplace de plus en plus vers les marchés chinois et d'autres pays émergents qui ne sont pas prêts à payer un « prix supérieur ».

 

 

Une question sous-jacente est la difficulté de qualifier la valeur ajoutée du bois certifié par rapport au bois légal, bien que certaines recherches aient montré comment la certification a comblé des lacunes dans la réglementation publique. La reconnaissance de l'intérêt public de la certification pourrait être obtenue en faisant pleinement confiance aux certificats privés pour les procédures de diligence raisonnable et, à terme, pour l'obtention des autorisations FLEGT.

 

Les efforts de vérification publique et de traçabilité seraient recentrés sur le bois non certifié et le secteur informel, qui recoupe les questions de tenure forestière. Si certains pays souhaitent rendre la certification obligatoire, cet article préfère proposer le recours à des incitations financières par le biais de taxes forestières différenciées, afin de préserver la crédibilité des normes, et précise les mécanismes potentiels qui pourraient renforcer l'indépendance des auditeurs.

 

Veuillez télécharger les documents PDF suivants :

Retour

Actualités du PFBC

Actualités

Les forêts jouent un rôle central dans la lutte contre le dérèglement climatique

Cette note de décryptage de Coordination SUD et Fern analyse les nombreuses questions qui doivent être prises en compte pour assurer leur contribution optimale à la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) des pays forestiers tropicaux. Il s’agit notamment du respect des droits et préservation des conditions de vie des populations locales et la protection et restauration de la biodiversité ainsi que l’amélioration de la gouvernance forestière. La gestion de ces défis nécessite une participation étroite de la société civile.

En savoir plus...

Evaluation besoins de formation dans le domaine de la gestion des ressources naturelles

En collaboration avec Queen’s University au Canada, Forêt Internationale, et Développement Environnemental - IFED est dans le processus de finalisation de son plan de formation professionnelle et de renforcement des capacités 2020 Afrique pour les techniciens, ingénieurs, cadres de l’Administration, étudiants et autres professionnels exerçant dans les domaines de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles. C’est afin de mieux prendre en compte vos besoins réels de formation que le présent sondage a été conçu et soumis à votre appréciation.

En savoir plus...

Recrutement de l'équipe d'exécution technique du Projet d'Appui au Développement de la Formation continue dans la filière fôret-bois en Afrique Centrale (ADEFAC)

Dans le cadre de la préparation du lancement du Projet d'Appui au Développement de la Formation continue dans la filière foret-bois en Afrique Centrale (ADEFAC), The leading authority on tropical timber (ATIBT) et Réseau des institutions de formations forestière et environnementale d'Afrique centrale (RIFFEAC) recrute les experts pour les postes suivants : Assistant(e) Administratif(ve) et Logistique (AAL); Assistant(e) Technique appui à la gestion de projet Congo (AT CONGO); Assistant(e) Technique Communication et Suivi-Evaluation (AT C-SE); Assistant(e) Technique Principal (ATP); Responsable Projet siège ATIBT. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 Janvier 2020.

En savoir plus...

Communiqué final des travaux de la Réunion des Experts pour le suivi de la conférence de N’Djamena sur la feuille de route Sahel - Bassin du Congo sur la déclinaison opérationnelle de la Déclaration de N’Djamena.

La Facilitation du Royaume de Belgique du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) en étroite collaboration avec la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) et le Gouvernement de la République du Cameroun, a organisé du 16 au 17 décembre 2019 à Douala – Cameroun, la  Réunion des Experts pour le suivi de la conférence Internationale sur la sécurité, la lutte anti- braconnage, l’encadrement de la transhumance et la circulation des groupes armés entre le Sahel et l’Afrique équatoriale

En savoir plus...

Version finale- Communiqué final ayant sanctionné les assises de la Journée Spéciale du Collège de la Société Civile du 18 décembre 2018

L’an deux mil dix-neuf le 18 Décembre 2019, s’est tenue à l’hôtel RABINGHA de Douala au Cameroun, la journée du Collège de la Société Civile du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC).

En savoir plus...

rainforestfoundationuk Newsletter-Tradition et changement : les communautés des forêts protègent leurs terres pour l'avenir

Dans la newsletter de cette semaine, nous nous penchons sur l’organisation interne des forêts communautaires. Alors que leur nombre augmente régulièrement en République Démocratique du Congo (RDC), nous examinons l’exemple d’Ilinga, une communauté qui a franchi une étape significative vers la gestion durable de leur forêt en obtenant l’approbation officielle de leur Plan Simple de Gestion (PSG).

En savoir plus...

Nouvelles du FSC Afrique Décembre 2020

A lire : Point d’avancement sur les normes nationales du Bassin du Congo ; La norme nationale de gestion forestière de la République de Namibie a été approuvée ; Le FSC Afrique du Sud sensibilise le public à la gestion responsable des forêts via un programme ambitieux de formation ; Des emplois crées et l’environnement préservé grâce au charbon de bois certifié FSC® de Namibie….

En savoir plus...

La Facilitation sortante (Royaume de Belgique) et entrante (Allemagne) du PFBC vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année 2019 et présentent ses meilleurs vœux pour l'année 2020 !

Le Ministre d’État François-Xavier de Donnea, Facilitateur sortant du Royaume de Belgique du PFBC et l’Honorable Dr Christian Ruck, Facilitateur de la République Fédérale d’Allemagne du PFBC vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année 2019 et vous présentent ses meilleurs vœux pour l'année 2020 !

En savoir plus...

Archive des actualités du PFBC