Informations légales

 

1 – Conformité

 

L’accès au site web du PFBC et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur implique le respect des conditions d'utilisation du site web du PFBC par l’utilisateur, telles que définies dans les sections qui suivent.

 

2 - Objet du site Web

 

Toutes les informations contenues sur le site web du PFBC, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et la Facilitation du PFBC. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des liens qui ne sont pas disponibles.

 

3 - Liens hypertextes avec des sites web

 

Le PFBC n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et de lien hypertexte (ou hyperliens) qui sont fournis aux utilisateurs pour des raisons de commodité. L'existence d'un hyperlien entre le site web du PFBC et un site tiers ne signifie pas que le PFBC assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.

Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de la Facilitation du PFBC, à tout utilisateur du site web du PFBC de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" (deep linking) avec une page du site web du PFBC et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web du PFBC sans passer par sa page d'accueil.

 

4 - Propriété intellectuelle

 

Le site web du PFBC est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de sa Facilitation. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de la Facilitation du PFBC ou d'un tiers.

L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web du PFBC est interdit sans l'accord écrit préalable de la Facilitation du PFBC.

 

5 - Garanties et responsabilités

 

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

Le Contenu du site web du PFBC - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni " tels quels ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que le PFBC s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. La Facilitation du PFBC se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

Le PFBC ne garantit pas les résultats liés à l'utilisation d'un logiciel disponible sur son site web. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site.

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6 - Données personnelles et cookies

 

Le PFBC peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse email pour permettre l’accès à certains services du site.

Les informations recueillies de façon volontaire vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, et pour vous envoyer la Newsletter du PFBC (lettre d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées à la Facilitation du PFBC. Ces informations sont confidentielles et conservées par le PFCB. l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant ainsi que d'un droit de s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en contactant le webmaster (webmaster@pfbc-cbfp.org)

En ce qui concerne la Newsletter du PFBC, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment en écrivant à webmaster@pfbc-cbfp.org

 

7 - Cookies

 

Le site web du PFBC n'est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l'intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web du PFBC peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l'utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l'utilisateur dans la recherche d'une information appropriée et pour l'adapter à son besoin spécifique.

L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'utilisateur ne pas avoir accès à certaines pages du site web du PFBC.

Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l'utilisateur de bien vouloir s'adresser au webmestre, à l'adresse mail suivante : webmaster@pfbc-cbfp.org

 

8- Avertissement aux utilisateurs

 

Le PFBC n'assume aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web du PFBC. A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Elément (le terme "Elément" désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à au PFBC  par le site web de ce dernier, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quels information, Elément ou commentaire, l'utilisateur concède au PFBC tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Le PFBC se réserve le droit d'employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.

 

9 - Modification des conditions d'utilisation

 

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10. Utilisation et reproduction des données du site

 

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