La déclaration faite sur la levée du moratoire par la vice-premier ministre, ministre de l’Environnement et développement durable, Eve Bazaiba, lors du briefing de presse de ce lundi 28 novembre a soulevé la toile. Comme une onde de choc, l’affirmation de la levée du moratoire instauré souverainement sur les forêts de la RDC en 2002, a suscité de vives réactions dans l’opinion publique.
Sans être très précise, la VPM a déclaré que, « le moratoire a été levé au niveau du gouvernement. C’était la décision du gouvernement, parce que le moratoire n’avait plus sa place ».
Que veut réellement dire, « le moratoire a été levé au niveau du gouvernement ? », cette question a taraudé les esprits des acteurs de l’environnement. Le débat était si présent dans les différents groupes pour mieux appréhender le sens de cette phrase.
Flou artistique
Tout semble porter à croire que la VPM a simplement voulu relancer le débat sur ce sujet. Sinon, elle a voulu jogger la température des pro moratoire pour en mesurer la réactivité. D’aucuns s’interrogent sur la véracité même de cette déclaration. D’autant plus qu’aucune information sur un possible décret d’abrogation du moratoire n’a jamais été rendue publique.
Selon des experts, en droit administratif, le principe du parallélisme des formes exige que seule la personne, habilitée et ainsi prévue par les textes, est en mesure de modifier ou de supprimer l’acte qu’elle a pu légalement édicter. De fait, elle pourra prendre un acte ou une décision contraire pour enlever l’acte en cause de l’ordonnancement juridique.
Pour le cas d’espèce, il s’agit de l’actuel premier ministre qui doit prendre un nouveau décret pour abroger celui pris en 2002, par son prédécesseur instaurant le moratoire. Par ailleurs, à ce jour, aucun acte dans ce sens n’a jamais été rendu public. Alors, qui a réellement levé le moratoire ? Est-ce le président de la République ? Difficile d’en savoir plus à ce stade, tout reste flou.
Doit-on alors penser que le gouvernement de la RDC a pris en catimini un décret de levée du moratoire sur ses forêts ? Et, pourtant, en pays souverain, un tel acte ne donnerait nullement du crédit à ses actions.
« Lorsque nous avons levé le moratoire, ce n’était pas pour brader nos forêts. C’était pour mettre en place des mesures beaucoup plus coercitives que le moratoire qui était tombé caduc », a martelé Eve Bazaiba.
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