Déclaration des organisations de la société civile environnementale sur la revue légale des titres forestiers et la gestion de la question du moratoire sur L’allocation des nouvelles concessions forestières industrielles en RDC

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Nous, Organisations de la Société Civile environnementale, réunies à Kinshasa, du 02 au 09 août 2023 en la salle de conférence de la Paroisse Sacré-Coeur située dans la commune de la Gombe, à l’occasion du Séminaire-Atelier sur la Gouvernance Forestière Inclusive et le renforcement de l’Observation Indépendante, organisé sous les auspices du Réseau National de l’Observation Indépendante (RENOI),de la facilitation du Groupe de Travail Forêt (GTF-RDC) et la modération de Monsieur NGOY ISIKIMO Bienvenu, rendons publique la déclaration dont la teneur suit :

 

Considérant les différents rapports des missions d’observation indépendante mandatés ou non-mandatées conduites par les organisations de la société civile environnementale en RDC ;

 

Considérant les dix mesures adoptées par le gouvernement de la RDC au cours de son Conseil des Ministres du 09 Juillet 2021 et celles du 08 Mars 2023 sur proposition de son Excellence Mme le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Environnement et Développement Durable, spécifiquement sur la révisitation des titres forestiers et l’impact du moratoire sur les nouvelles allocations forestières industrielles ;

 

Rappelant les engagements pris par la RDC à travers les deux Lettres d’Intention signées entre le Gouvernement de la République et l’Initiative sur les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI) dont l’un des jalons porte sur la programmation géographique sur les nouvelles allocation des concessions forestières industrielles ainsi que sur la revue légale des titres forestiers et le moratoire encore en vigueur ;

 

Préoccupées par la problématique d’attribution, de réattribution, de cession, de conversion et/ou de mutation des concessions forestières pendant la période du moratoire ainsi que du regain inquiétant de l’exploitation forestière artisanale illégale ;

 

Vu les résultats rendus publiques dans le cadre de la revue légale des titres forestiers par l’Autorité en janvier 2023, y compris le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur l’audit de contrats forestiers ainsi que les résultats des travaux de la commission des contrats forestiers instituée par le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) ;

Soucieux de l’harmonisation et de la cohérence des différents rapports susmentionnés, et ce, dans le but de favoriser davantage la bonne gouvernance et de la gestion durable des ressources forestières ;

 

Considérant les différentes problématiques soulevées au cours de ces assises, recommandons ce qui suit :...

 

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