Le 04 juin 2024, dans le salon Lubumbashi de l’hôtel Pullman à Kinshasa, Field Legality Advisory Group (FLAG), World Resources Institute (WRI), Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF), US Forest Service (USFS) et la Cellule de Contrôle et de Vérification du Ministère de l’Environnement et Développement Durable (CCV-MEDD), ont animé un événement hybride en marge de la vingtième réunion des Parties du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC). Cet événement avait pour objectif de susciter le débat sur le rôle des acteurs et d’identifier les enjeux pour lutter contre la criminalité environnementale de manière concertée.

Bien vouloir télécharger le communiqué final de l'événement parallèle

Pour ce faire, quatre présentations ont été effectuées par des experts sur :

• Les enjeux et défis de la sanction administrative et judiciaire de la criminalité environnementale : Expérience de l’analyse du contentieux forestier et faunique au Cameroun ; Réalisée par Horline Njike épouse Bilogue Mvogo de FLAG, cette présentation a mis en évidence les constats issus de l’analyse du sommier des infractions forestières et fauniques (2016-2020) produit par le Ministère des Forêts et de la Faune du Cameroun tout en se fondant sur l’expérience de travail de FLAG dans le domaine.
• De l’OI comme instrument de lutte contre la criminalité forestière en RDC : Quels avancées et défis pour la justice environnementale ? Au cours de la présentation, Serge Bondo a souligné les succès et les défis de l’observation indépendante réalisée par OGF en RDC tant au niveau national qu’en province. Il s’agit entre autres de l’annulation de titres attribués illégalement et du financement durable de l’observation indépendante.
• L’utilisation des données de la société civile pour le contrôle et la sanction des infractions environnementales en RDC :Expérience de la CCV ; Madame Kuhana Messia Joelle a relevé le processus de vérification de la pertinence des données produites par la société civile tout en relevant des défis auxquels sont confrontés les officiers de police judiciaire de la CCV tels que la coordination des services impliqués dans la lutte contre la criminalité environnementale.
• Le financement durable de l’OI en RDC : Quelles options et stratégies pour la lutte contre la criminalité environnementale ? Monsieur Georges Tchatchambe de USFS a présenté les défis auxquels les OSC impliquées dans l’OI sont confrontées, en particulier dans le domaine de la mobilisation de fonds. Il a entre autres proposé la création d’un basket fund comme modèle pour soutenir le financement durable de l’observation indépendante.

Au terme des échanges avec les participants en ligne et en présentiel, il a été convenu de retenir les recommandations suivantes pour améliorer la lutte contre la criminalité environnementale dans le Bassin du Congo :

Aux administrations en charge de la gestion des ressources naturelles, de l’environnement et de la sanction de la criminalité environnementale :

• Augmenter la participation de la justice à la sanction d’infractions environnementales à travers la transmission des dossiers contentieux aux juridictions compétentes dans le respect des règles procédurales établies par les codes en vigueur ;
• Accentuer la formation des (potentiels) officiers de police judiciaire à compétence spéciale sur la procédure pénale dès l’université ;
• La qualification des infractions environnementales en crimes pour plus de dissuasion ;

Aux partenaires techniques et financiers :

• Appuyer les administrations compétentes dans le recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées par les juges ;
• Appuyer les initiatives de numérisation et de diffusion des décisions de justice en matière environnementale ;
• Soutenir le modèle de basket fund pour la mobilisation de fonds de l’observation indépendante dans le bassin du Congo ;
• Soutenir le renforcement des capacités des observateurs indépendants ;
• Privilégier le financement de programmes plutôt que de projets ;
• Mettre en œuvre des mécanismes de financement transparents, flexibles et adaptés aux besoins des organisations de la société civile.

Aux organisations de la société civile :

• Diversifier les sources de financement des actions de lutte contre la criminalité environnementale ;
• Renforcer de manière continue les capacités des acteurs de l’OI et les communautés locales sur le suivi de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement ;
• Multiplier les initiatives d’analyse du contentieux environnemental dans le Bassin du Congo ;
• Initier plus d’actions judiciaires pour lutter contre la criminalité environnementale
• Fournir un appui technique continu aux administrations compétentes pour le renforcement des capacités des officiers de police judiciaire à compétence spéciale sur la procédure contentieuse.

Pour d'amples informations, bien vouloir télécharger le communiqué final ci-dessous: