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Rapport: The role of land use planning in Central Africa
Policy Brief: Land use planning in Central Africa - 30 years of progress and emerging lessons learned The role of land use planning in Central Africa
La feuille de route du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) pour 2020-21 a identifié plusieurs sujets clés sur lesquels la Facilitation allemande entend mettre l'accent avec l'ensemble du Partenariat. Parmi ceux-ci figure « l'utilisation durable des terres ». La feuille de route se propose d'encourager les discussions vers un objectif à long terme : vers une harmonisation réglementaire et des normes minimales au sein de la région pour l'optimisation durable de toutes les ressources naturelles et de l'utilisation des terres comme moyen de soutenir la conservation, la biodiversité, la gestion durable et, surtout, le développement économique des populations d'Afrique centrale. Ce mémoire aborde cet objectif.
Les pays du Bassin du Congo (BC) ont des populations en forte croissance avec des besoins domestiques croissants en matière de développement social et économique qui doivent être satisfaits pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD). Les visions et les stratégies nationales de développement établissent des plans ambitieux pour répondre à ces besoins et, en même temps, pour approvisionner les marchés mondiaux des produits de base et en tirer profit. La sylviculture commerciale, l'agriculture industrielle, les industries extractives (pétrole, gaz, mines) et l'expansion des infrastructures sont en concurrence avec l'agriculture à petite et moyenne échelle pour les terres rurales. La croissance économique dépend des investissements dans les infrastructures de transport et d'énergie pour alimenter les foyers, traiter les marchandises et améliorer l'intégration régionale et l'accès aux marchés.
Tout cela nécessite plus de terres - et dans le BC, une grande partie de ces terres sont boisées. Ces forêts n'abritent pas seulement des populations locales, mais aussi une biodiversité de valeur mondiale et de vastes réservoirs de carbone. La réduction des pertes de forêts est cruciale dans les efforts visant à minimiser le changement climatique. Les forêts du BC sont naturellement dynamiques - elles s'étendent et se contractent en fonction des cycles climatiques à long terme. On prévoit que leur étendue diminuera rapidement avec le changement climatique annoncé. Le développement économique va inévitablement accélérer la disparition des forêts. La question n'est donc pas de savoir si, mais où les forêts doivent être défrichées pour le développement essentiel ; où les forêts doivent être maintenues, ou plantées, et dans quelle mesure ; qui gagne et perd à défricher les forêts par rapport à leur maintien ; et comment les avantages et les coûts seront répartis.
La planification de l'utilisation des terres (PUT) et les plans d'utilisation des terres (PUT) ont été salués par les gouvernements du BC, les partenaires du développement, la société civile et le secteur privé comme une base essentielle pour une meilleure gouvernance foncière, une planification plus cohérente et durable du développement rural et la conciliation des intérêts concurrents en matière de terres dans les économies du BC à croissance rapide. Cependant, les parties prenantes n'ont pas encore une compréhension commune du concept PUT, de son objectif, de sa portée ou des bonnes pratiques - chacun ayant ses propres attentes et donnant la priorité à des résultats différents.
Les gouvernements du BC et les ministères responsables de la planification perçoivent généralement la PUT comme un outil permettant de mieux répartir les infrastructures de transport et d'énergie ainsi que les services sociaux afin de renforcer l'intégration régionale, d'améliorer l'accès aux marchés et d'accélérer et d'équilibrer le développement socio-économique. Par ailleurs, les parties prenantes du secteur rural (ministères des forêts, de l'environnement et de l'agriculture, donateurs, ONG, secteur privé) considèrent les PUT comme des outils permettant de planifier un développement rural plus cohérent et plus durable, de réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le cadre du programme REDD+, de développer des projets volontaires sur le marché du carbone, d'ouvrir la voie à des chaînes d'approvisionnement sans déforestation ou à des paiements pour services environnementaux (PSE), et de contribuer à la réalisation des contributions déterminées au niveau national dans le cadre de la CCNUCC. Bien que ces différentes compréhensions puissent être réconciliées, il reste beaucoup à faire pour parvenir à une compréhension commune de l'objectif, du processus et des bonnes pratiques de la PUT aux niveaux national, régional et local afin d'atteindre les résultats mutuellement souhaités - y compris la manière d’améliorer les résultats concernant les forêts.
Conclusions et perspectives : Des processus locaux adaptés de la PUT peuvent servir de base pour sécuriser la tenure, réduire les conflits sociaux entre les acteurs externes et locaux, ou même au sein des communautés adjacentes à la forêt répondant aux ODD, mettant en œuvre la REDD+ et opérationnalisant les nombreux engagements pour une production de marchandises sans déforestation.
En raison des conflits réels ou potentiels d'utilisation des terres entre secteurs et utilisateurs, la PUT, en tant que mécanisme permettant d'aborder à la fois le développement durable et le changement climatique, est avant tout un processus politique et pas seulement technique. La première priorité est donc de créer un espace formel de dialogue sur l'objectif et l'importance de la PUT intégrée, dans lequel les parties prenantes concernées sont présentes et comprennent leur rôle dans un processus totalement inclusif.
Une autre priorité est de préciser la manière dont les différents instruments de la PUT (nationaux, régionaux et locaux) seront alignés horizontalement entre les secteurs, et verticalement entre les organes de décision nationaux, régionaux et locaux dans le contexte de la décentralisation en cours. Cet alignement doit être construit simultanément avec l'achèvement du cadre juridique et la préparation des PUT dans une approche pragmatique et itérative. La pratique et les leçons apprises informeront la politique de PUT.
La préparation des PUT exige un mélange soigneusement orchestré de processus participatifs, d'outils techniques, de communication et de négociations en vue d'accords sur la direction future du développement intégré, informés par les politiques et mécanismes mondiaux et nationaux. L'intégration de la logique des agendas internationaux en matière de climat et de biodiversité dans la planification locale devient essentielle pour déclencher de nouvelles opportunités de financement.
Pour réussir, la PUT doit non seulement décrire l'allocation future des terres, mais aussi clarifier le régime foncier et arboricole ; établir de nouvelles institutions et de nouveaux mécanismes de gouvernance des terres et ressources qui remédient aux déficiences historiques (tant du côté de l'État que des autorités traditionnelles) ; décrire les investissements nécessaires pour intensifier la production agricole ; et définir des incitations basées sur la performance pour la conservation des forêts, la production durable de produits de base ; et la manière dont ces incitations seront payées et partagées. Une PUT qui vise à atteindre tous ces objectifs est en effet ambitieuse. Mais sans une telle ambition, bon nombre d’engagements mondiaux visant à atteindre les ODD, à éliminer la déforestation des chaînes d'approvisionnement en produits de base et à lutter contre le changement climatique ne seront pas respectés.
Une telle complexité semble nécessaire pour relever les multiples défis liés à l'utilisation des terres et à la gouvernance foncière auxquels sont confrontées les zones rurales du Bassin du Congo et pour exploiter de nouvelles opportunités. La PUT doit être présentée comme un processus unificateur qui permet d'atteindre de nombreux objectifs simultanément. Si elles sont abordées séparément, ces initiatives pourraient bien être contre-productives et seront certainement encore plus déroutantes pour toutes les parties prenantes, notamment les communautés locales.
Cependant, cette complexité augmente également le risque d'échec - tant lors de la préparation des PUT que lors de leur mise en œuvre. Les PUT qui intègrent tous ces facteurs n’évolueront probablement pas à partir d'une seule approche ascendante. Les diverses parties prenantes devront être réunies régulièrement, auront besoin d'être guidées avec soin pour comprendre le cadre politique et les nouvelles opportunités (pour les produits zéro déforestation, les PSE, les mécanismes REDD+, etc.) et auront besoin de la facilitation d'experts, soutenue par des outils techniques, pour parvenir à un consensus sur la stratégie de développement durable pour chaque juridiction de planification. Il n'existe pas de raccourcis évidents permettant d'obtenir un meilleur résultat. La création d'un cadre bien formé d'experts en PUT est une priorité absolue.
Enfin, nous recommandons que, bien qu'il puisse être utile d'harmoniser les normes de collecte de données dans la région du BC, il est peu probable qu'il existe une méthodologie de PUT unique car le contexte et les cadres juridiques de chaque pays du BC diffèrent.
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