19e réunions des parties du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (RDP19) : Le communiqué final disponible en téléchargement…

Bien vouloir télécharger le communiqué final de la RDP19

Lecture du communiqué final de la RDP19 Par Bertille Mayen

Du 5 au 8 juillet 2022, les Membres Parties au Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo

(PFBC) se sont réunies à Libreville, République Gabonaise, dans le cadre de leur 19ème réunion et ont célébré à cette occasion les 20 ans de leur Partenariat.

Les Parties remercient chaleureusement Son Excellence M. Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, Chef de l’Etat, les Autorités et le peuple Gabonais, et Son Excellence Prof. Lee White, Ministre des Eaux, de la Forêt, de la Mer et de l'Environnement chargé du Plan Climat et du Plan d’Affectation des Terres du Gabon, pour leur hospitalité et pour leurs contributions au succès de cette réunion.

La 19ième réunion des Parties au PFBC a rassemblé environ 600 participants représentant les pays d’Afrique centrale, les Bailleurs de fonds, les Organisations internationales, des ONG, la Societé civile, des Représentants d’Institutions de recherche et des Représentants du Secteur privé.

 

La 19e Rèunion des Parties du PFBC est organisée avec l’appui financier du Ministère fédéral allemand de la Coopération Economique et du Développement (BMZ) et mis en oeuvre par la GIZ.

La Session inaugurale des travaux des streams a été marquée par 5 allocutions, à savoir :

  • Le mot de bienvenue de l’Honorable Dr Christian Ruck, Facilitateur de la République fédérale d’Allemagne du PFBC
  • L’allocution de Son Excellence Dr Honoré TABUNA, Commissaire à l'Environnement, Ressources Naturelles, Agriculture et Développement Rural de la Commission de la CEEAC
  • L’allocution de Son Excellence M. Jules Doret NDONGO, Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun, Président en exercice de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC)
  • Le discours d’ouverture du Gabon par Son Excellence Michel Stéphane BONDA, Ministre Délégué des Eaux, de la Forêt, de la Mer et de l'Environnement chargé du Plan Climat et du Plan d’Affectation des Terres, Gabon.

Mot de bienvenue de l’Honorable Dr Christian Ruck, Facilitateur de la République fédérale d’Allemagne du PFBC

Le Dr Richard EBA’A ATYI, Directeur régional du CIFOR-ICRAF pour l’Afrique centrale, a introduit les débats de la 19ème réunion des parties par une présentation des enjeux, des défis et des perspectives pour le futur des forêts du Bassin du Congo.

Cette 19e Réunion des Parties du PFBC a été Co-Présidée par Son Excellence Dr Christian Ruck, Ambassadeur de Bonne volonté, Facilitateur de la République Fédérale d’Allemagne du PFBC et Son Excellence Jules Doret Ndongo, Ministre des forêts et de la Faune du Cameroun, Président en Exercice de la COMIFAC et, à leurs côtés, Son Excellence Prof. Lee White du Gabon.

 

Quant au Dialogue Politique de Haut niveau entre des Représentants des Donateurs de Glasgow/PFBC et les Ministres des pays d'Afrique centrale membres de la CEEAC/COMIFAC, il a été Co présidé par Son Excellence M. Jules Doret NDONGO et le Très-Honorable Lord Goldsmith of Richmond Park, Ministre du Pacifique et de l'environnement au Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO), Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra), Président de la COP 26. Les partenaires présents ont confirmé leur engagement à soutenir le Bassin du Congo, dans ses efforts de conservation des forêts et de la biodiversité. Certains partenaires envisagent de revoir à la hausse leur contribution.

Les principaux résultats des travaux de la 19ième Réunion des Parties du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo se déroulent comme suit :

  • Après Glasgow et les efforts conjoints de la COMIFAC et du PFBC, les Parties ont noté des progrès considérables concernant la visibilité internationale de l’importance des forêts d’Afrique centrale et de leurs services écosystémiques pour l’ensemble de l’Afrique et de la planète.
  • Les Parties PFBC insistent sur l’importance de poursuivre cette fois ci de manière accélérée la mise en oeuvre des engagements de la déclaration annoncée à Berlin des pays de l’espace CEEAC / COMIFAC pour les forêts du Bassin du Congo ainsi que leur périphérie et confirmée à Glasgow lors de la COP 26.
  • Les Parties ont exprimé leur satisfaction de la tenue avec succès du Dialogue politique de Haut Niveau qui a permis d’obtenir plus de détails sur les engagements financiers de Glasgow, pour les pays membres de la COMIFAC (1,5 milliard USD) et d’échanger sur les modalités d’accès et les mécanismes financiers qui faciliteraient une meilleure coordination et une plus grande efficacité des financements, des contributions et des interventions en Afrique centrale ;
  • Les Parties proposent la création d’une « Task Force » chargée d’élaborer les modalités et procédures permettant de garantir à la fois l’amélioration de la gouvernance et le décaissement des paiements pour services environnementaux ;
  • Les parties proposent d’accélérer le dialogue institutionnel pour la mise en place d’instruments appropriés de rémunération des services écosystémiques tels des PSE/carbone, biodiversité et eau, et que soient développées pour cela les solutions techniques et financières nécessaires, en particulier pour les zones protégées ;
  • Concernant la Transhumance, les Parties félicitent la CEEAC pour avoir accepté d’assurer le portage institutionnel et organisationnel de la mise en œuvre de la Déclaration de N’Djaména et, ce, en étroite collaboration avec les autres organisations sous-régionales CEDEAO et IGAD. Les Parties saluent l’idée de la Facilitation allemande de proposer l’organisation d’une Conférence « Ndjamena 2 » avec la CEEAC, en collaboration avec ses partenaires de financement.
  • A ce propos, les Parties félicitent l’Allemagne pour son engagement à financer un projet régional sur l’encadrement de la transhumance entre le sahel et le bassin du Congo, et l’Union Européenne pour avoir inclus un volet sur la transhumance dans son nouveau programme Naturafrica. Une synergie et une collaboration pour la mutualisation des ressources est recommandée, et les Parties encouragent les partenaires techniques et financiers à apporter à la préparation des programmes d’investissement prioritaires sur la transhumance dans le cadre de la préparation de Djamena 2.
  • Les Parties se félicitent de la tenue du Conseil des Ministres CTSA/CBSA dans le cadre de la mise en oeuvre des accords transfrontaliers Cameroun-RCA-Tchad et encouragent la finalisation des accords transfrontaliers en cours de négociation dans les blocs géographiques de suivi de la mise en oeuvre de la déclaration de Djamena.
  • Les Parties exhortent les mécanismes financiers, les fonds, les programmes et projets des membres du PFBC de recourir aux expertises et compétences existantes au sein de la COMIFAC dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs opérations afin d’assurer une meilleure appropriation régionale, et de saisir systématiquement les opportunités du dialogue structuré et d’échanges au sein du PFBC, lequel connait une forte croissance.
  • Les Parties ont exprimé leur satisfaction et appréciation pour les réalisations de la Facilitation de la République Fédérale d’Allemagne du PFBC, laquelle prendra fin en décembre 2022, et se sont félicitées que la République Fédérale d’Allemagne confirme son engagement à rester un membre engagé et actif du PFBC avec de nouvelles annonces de financement pour l’Afrique centrale.
  • Les Parties félicitent les Etats Unis d’Amérique pour le lancement de la quatrième phase du programme CARPE en Afrique centrale.
  • Les Parties félicitent La République française d‘avoir accepté d’assurer la Facilitation du PFBC, et sont reconnaissants à la République Fédérale d’Allemagne de poursuivre son appui durant le premier semestre 2023 afin de permettre un transfert réussi et une bonne organisation de la reprise de la Facilitation du PFBC par la France.
  • Les Parties ont appelé à poursuivre les efforts pour promouvoir les objectifs suivants :

 

  1. Préparer les contributions de l‘Afrique centrale pour pouvoir avancer lors des prochaines négociations internationales sur le changement climatique et la conservation de la biodiversité avec, pour les Bailleurs de fonds, des propositions concrètes de soutien financier et de subventions à long terme de la gestion durable des forêts et paysages forestiers, en structurant les financements disponibles ; et pour les Pays de la COMIFAC des propositions concrètes d'utilisation efficace et transparente des fonds mis à disposition, et de sécurisation physique et juridique des investissements réalisés sur le moyen et long terme dans les paysages.

 

  1. Accélérer la mise en oeuvre de la Déclaration d’engagement des Etats membres de la COMIFAC pour les forêts d’Afrique centrale et de l’appel pour un financement équitable, et la Déclaration conjointe des bailleurs du Bassin du Congo de la COP26 à Glasgow pour une meilleure gouvernance forestière et permettre d’accéder à un juste pourcentage des ressources financières climat et biodiversité.

 

  1. Au-delà de la foresterie et de l'environnement, coopérer étroitement avec les autres secteurs clés de l’économie du monde rural tels l’agriculture, l’élevage, les mines, pétrole et gaz, les infrastructures, l’énergie et les secteurs sociaux.

 

  1. Promouvoir un engagement renforcé du Partenariat avec les entités du secteur privé et le Dialogue avec la Chine pour un commerce assaini des bois tropicaux. Les streams thématiques ont formulé un certain nombre de recommandations sur les principales questions liées à la protection et la gestion durable des forêts du Bassin du Congo, des aires protégées et la restauration des paysages dégradés ainsi qu'un nombre d'autres documents et d’outils précieux pour les partenaires du PFBC. Les principales recommandations ont été présentées et plénière et disponibles en annexe de ce communiqué, une synthèse est disponible ci-après :

Stream 1a Conditions préalables à une planification efficace et durable de l'utilisation des terres

L’aménagement du territoire est vu par plusieurs Conventions Mondiales comme un outil de base pour assurer les objectifs de développement durable. Pour ce faire, l’harmonisation des concepts et la pratique d’aménagement du territoire entre acteurs est nécessaire. Il est recommandé de :

  1. Créer des espaces formalisés de dialogue et de coordination de l’aménagement du territoire afin d'identifier, revoir et redynamiser les cadres de concertation en la matière au niveau local, provincial, national et régional ; et de faire un état des lieux de leurs missions et efficacité pour répondre aux exigences de développement durable, de décentralisation et de représentativité inclusive multisectorielle.

 

  1. Délimiter et sécuriser les espaces ruraux afin de garantir leur pérennité à travers des modèles de gouvernance et de sécurisation foncière adaptés à chaque type d’activité et d’acteurs concernés (état, secteur privé, collectivités, communautés, groupes vulnérables).

 

Ces modèles doivent reconnaître, sécuriser, et assurer la gestion inclusive des droits superposés.

  1. Prioriser et inciter à la protection des forêts de grande valeur et pour se faire, il est recommandé d’ :
  2. Élaborer une définition commune des forêts de grande valeur aux plans culturel, socioéconomique, biodiversité et carbone, via des processus participatifs, afin d’intégrer ces espaces dans les plans et politiques d’aménagement du territoire et d’affectations des terres.

 

  1. Prioriser la pérennisation des forêts de grande valeur en assurant un partage équitable des charges et des bénéfices entre les parties prenantes locales, nationales et internationales, notamment par des mécanismes de financement adaptés, transparents et durables, à l’image des PSE et de la finance carbone.

 

  1. Et lorsqu’on ne peut pas éviter des pertes nettes de forêts de grande valeur, développer des standards d’évaluation des impacts dus aux investissements publics et privés structurants et développer des mécanismes de compensation environnementale et sociale appropriés.

 

Stream 1b Conditions et perspectives pour une économie durable du bois

Concernant l’amélioration continue de l’aménagement forestier :

  1. Garantir un équilibre durable entre la disponibilité de la ressource bois et la capacité industrielle et artisanale installée de première transformation.
  2. Adopter une approche paysage, multi-usage et inclusive dans le cadre des plans d’aménagement de deuxième rotation.

Concernant l’amélioration de l’image et de la réputation de la gouvernance forestière en Afrique centrale

  1. Appuyer l’opérationnalisation des systèmes nationaux de traçabilité et de vérification de légalité numériques et faciliter les passerelles entre les systèmes privés et les systèmes publics.
  2. Inciter et promouvoir la certification forestière de légalité et de durabilité.
  3. Appuyer les pays à mettre en place des cellules d’intelligence économique pour le pilotage du développement durable de la filière bois et l’anticipation des évolutions de marché.

Concernant le renforcement de la foresterie sociale et la diminution de la pression démographique

  1. Promouvoir les forêts communales et la collaboration entre concessionnaires et entités territoriales décentralisées dans le cadre d’une gestion concertée des paysages et des massifs forestiers et des différents statuts de forêts en concession, en conservation, en forêts communales ou communautaires.

Concernant l’amélioration de la valorisation des ressources forestières et l’approvisionnement du marché domestique en bois légal

  1. Appliquer la décision N°29 et N°30 de la CEEAC de 2015 pour favoriser l’approvisionnement des marchés domestiques et régionaux en bois légal, avec exonération de la TVA et des droits de douanes pour les bois destinés aux marchés domestiques et intracommunautaires
  2. Intégrer dans la réglementation des marchés publics l’obligation d’achat de bois légal
  3. Fournir un cadre réglementaire et fiscal stable pour attirer des investissements dans la transformation du bois pour les PME/PMI.
  4. Renforcer les capacités des acteurs par le développement de la formation professionnelle.
  5. Promouvoir les produits fabriqués avec des essences de diversification, y compris le bambou.

 

Stream 2 Biodiversité : Le Futur des aires protégées

S’agissant de l’alignement des superficies des aires de conservation sur l’objectif de la Convention de la Diversité de la Biodiversité (CBD) de 30% d’aires de conservation d’ici à 2030 les Etats membres de la COMIFAC sont invités à :

  • augmenter les financements, améliorer la gestion, identifier les autres mesures de conservation efficaces par zones (AMCEZ), et concentrer le peu de moyens sur des superficies plus limitées pour améliorer l’efficacité de gestion des aires protégées.

 

S’agissant des modèles efficaces de gestion et du financement durable des Aires Protégées en Afrique centrale, les Etats membres de la COMIFAC sont invités à :

  • adapter les modèles de gestion selon leurs besoins et leurs spécificités et à chercher les modèles innovants pour capitaliser, reconnaître et intégrer les structures de gouvernance des ressources naturelles locales dans la prise de décisions et le développement durable

 

Concernant le renforcement des capacités institutionnelles les Etats membres de la COMIFAC sont inviter à :

  • créer un centre d'excellence sous-régionale en matière de biodiversité des forêts d’Afrique Centrale cumulant l'ensemble des bonnes pratiques et capitalisation régionales de l'expérience de gestion des Aires Protégées

S’agissant du développement de l’ éco-tourisme dans les aires protégées d’Afrique centrale, les Etats membres de la COMIFAC afin de permettre de développer rapidement les différents segments touristiques au sein des multiples écosystèmes d’Afrique centrale sont encouragés à :

  • améliorer le climat des affaires dans le secteur touristique, en particulier avec l’octroi de visas touristiques électroniques et le renforcement des infrastructures d’accès routières et aériennes aux aires protégées,
  • créer un label sous-régional de qualité écotouristique et sécuriser les investissements.
  • l'importance de faciliter les circuits touristique transfrontaliers.

 

Concernant le développement communautaire et le respect les droits humains dans et autour des aires protégées afin de permettre une meilleure intégration des aires protégées dans leur environnement économique et social et limiter l’émergence de conflits entre acteurs, populations riveraines et faune sauvage, les Etats membres de la COMIFAC sont encouragés à :

  • mettre la dimension humaine au centre de la conservation, y inclue dans la prospective démographique, et mettre en place un mécanisme de vérification qui permet de constater de commun accord, les allégations éventuelles de violation des droits de l’homme et de décider conjointement (Bailleur, Etat et autre acteur accusé) des mesures correctives

Recommandations du stream 3 dans le cadre de la « restauration des paysages forestiers : Opportunités et défis en Afrique centrale", les parties sont invitées à :

  • Définir et mettre en place un cadre et une stratégie de RPF réglementaire et juridictionnelle, comprenant le régime foncier avec les droits de propriété et d'utilisation des terres, condition préalable à la mise en œuvre de la RPF, basée sur une définition nationale claire de ce que recouvre cette approche, s'appuyant sur les plates-formes et les initiatives régionales existantes comme l'AFR100 et le Bonn Challenge pour définir un cadre et intensifier les progrès.
  • Adopter des approches participatives et ascendantes qui incluent les communautés locales, basées sur une "vision collective", une planification participative de l'utilisation des terres et des plateformes de consultation locales intégrant tous les acteurs
  • Renforcer l'intégration de pratiques agricoles durables dans l'approche RPF pour renforcer l'aspect sécurité alimentaire et concevoir des modèles commerciaux basés sur le développement de chaînes de valeur.
  • Améliorer l'accès au financement de la RPF par le développement de mécanismes financiers à long terme : Tirer parti des partenariats existants pour améliorer l’accès au financement et mettre en oeuvre des progrès
  • Exploiter le potentiel de restauration autour des aires protégées pour réduire la pression sur les zones à haute valeur de conservation restantes
  • Garantir un partage continu des connaissances et le renforcement des capacités en matière de RPF à tous les niveaux et l'intégration continue des résultats de la recherche d'accompagnement dans la pratique.

 

La 19e réunion des parties du PFBC a débuté par un segment technique, constitué de quatre volets thématiques (Streams). Ce segment a été suivi par un premier segment politique comprenant des réunions des collèges du PFBC ainsi que la dixième réunion du Conseil Directeur du PFBC.

 

Un dialogue politique de Haut Niveau s’est tenu entre des représentants de haut niveau des Donateurs de Glasgow/PFBC et les Ministres des pays d'Afrique centrale CEEAC/COMIFAC. L'Allemagne a déclaré par la voix de son secrétaire d'État au développement, M. Jochen Flasbarth, un nouvel engagement de 45 millions d'euros pour la conservation des forêts d’Afrique centrale.

 

Concernant l’organisation des travaux des streams les Parties félicitent et remercient les leaders et Co leaders des Streams thématiques de la RdP 19 du PFBC, notamment Stream 1a CAFI ; Stream 1b Gabon et ATIBT, Stream 2 COMIFAC, AWF/WCS ; Stream 3 CIFOR / IRET, GIZ. Ces remerciements s’étendent aux personnes ressources de l’organisation des streams thématiques.

 

Concernant la gouvernance du PFBC, les Parties remercient les Co leaders des collèges sortants pour les efforts investis en faveur du bon fonctionnement de leurs collèges à savoir CIFOR/IRET ; Earth Worms Foundation et ROSCEVAC. Les parties félicitent chaleureusement les nouveaux Co leaders des collèges du PFBC suivants : l’Université Laval et le RIFFEAC pour le collège scientifique, le Royaume-Uni pour le collège des bailleurs, le REFACOF avec comme suppléant le RECEIAC pour le collège de la societé civile, Volcanoes Safaris avec comme suppléant Olam pour le collège secteur privé. Les parties souhaitent plein succès aux nouveaux co leaders des collèges cités et nouveaux membres du Conseil Directeur du PFBC.

 

Les parties ont le plaisir d’accueillir chaleureusement au sein du PFBC, les partenaires suivants : Universität Göttingen – Aforpolis ; Universität Frankfurt - ZIAF, le Royaume de la Suède, l’IFED-Canada et la République d‘ Angola.

 

La réunion des parties a permis de célébrer les 20 ans du PFBC lors d’une soirée spéciale de Gala. Elle fut également l’occasion de fêter les 20 ans du Réseau des parcs nationaux du Gabon et les 30 ans du programme ECOFAC.

 

La session inaugurale de la plénière « Assemblée Générale » et cérémonie solennelle d’ouverture de la 19e Réunion plénière du PFBC a été rehaussée par la participation active en présentielle avec prise de parole de plusieurs dirigeants politiques de haut niveau à savoir :

  • Son Excellence Dr Honoré Tabuna, Commissaire à l'Environnement, Ressources Naturelles, Agriculture et Développement Rural de la Commission de la CEEAC
  • Son Excellence Mme Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
  • L’Honorable Dr Christian Ruck, Ambassadeur de bonne volonté de la COMIFAC et Facilitateur de la République Fédérale d'Allemagne du PFBC
  • Son Excellence Prof. Lee White, Ministre des Eaux, de la Forêt, de la Mer et de l'Environnement chargé du Plan Climat et du Plan d’Affectation des Terres, Gabon
  • Rt Hon Lord Goldsmith of Richmond Park, Ministre du Pacifique et de l'environnement au Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) et au Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra), Royaume-Uni.
  • Son Excellence M. Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État, Ministère Fédéral de la Coopération Économique et du Développement, BMZ, Allemagne
  • Son Excellence M. Jules Doret NDONGO, Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun, Président en exercice de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC)
  • Son Excellence Monsieur Michael Moussa-Adamou, Ministre des Affaires Étrangères du Gabon

 

La session sur le rapport de la Facilitation allemande, les enjeux et perspectives a été modérée par Dr Hervé-Martial Maidou, Secrétaire Exécutif de la COMIFAC. Le Facilitateur du PFBC, Honorable Dr Christian Ruck y a dressé son rapport et M. Philippe Lacoste, Directeur du Développement Durable, France, présenta les enjeux, perspectives de la Facilitation du PFBC par la France.

Une session de Déclaration de Haut niveau des Partenaires Financiers de la RdP 19 du PFBC, modérée par Dr Dany Pokem a été marqué par quatres interventions déclaratives de haut niveau à savoir :

  • Son Excellence Mme Rosario Bento, Ambassadrice de l’Union européenne au Gabon
  • Monsieur Gilles Kleitz, Directeur Exécutif de l’AFD
  • Son Excellence Monsieur Hans Brattskar, Envoyé Spécial Climat, Norway's International Climate and Forest Initiative NICFI

 

Les coordonnateurs régionaux du REPALEAC et du RIFFEAC ont délivré des messages à la Pléniére, à savoir respectivement d’une part sur le pleadgment de Glasgow de 1,7 milliards de dollars US pour les peuples autochtones et communautés locales et d’autres part relativement aux prix accordés par la République Démocratique du Congo au RIFFEAC et à l’Uni Laval.

 

La Session de restitution des travaux des streams a été modérée par le Ministre Raymond Mbitikon, Co-Facilitateur de la République Fédérale d’Allemagne du PFBC.

 

Un panel politique de haut Niveau de clôture de la RdP 19 du PFBC a été modéré par Dr Philippe Mayaux, Chef d'équipe Biodiversité et Services Écosystémiques, DG-INTPA, Commission européenne, portant sur « Perspectives et prochaines étapes de Libreville » Where do we go from here? Les intervenants étaient :

  • Son Excellence M. Jules Doret NDONGO, Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun, Président en exercice de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC)
  • Son Excellence M. Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État, Ministère Fédéral de la Coopération Économique et du Développement, BMZ, Allemagne
  • Monsieur Philippe Lacoste, Directeur du Développement Durable, France
  • L’Honorable Jean-Jacques Zam, Coordonnateur régional du REPAR-Afrique Centrale
  • Dr Richard Eba’a Atyi, Coordonnateur Régional Afrique centrale du CIFOR
  • Mme Marie Tamoifo, Coordonnateur régional du REJEFAC

 

La 19e Réunion des Parties a été clôturée par une cérémonie de Clôture présidée par Son Excellence Monsieur Michael Moussa-Adamou, Ministre des Affaires Étrangères du Gabon.

Un centre d’exposition comportant une dizaine de stands ainsi qu’une cinquantaine d’événements connexes/parallèles ont également été organisés pour l’ensemble des publics présents.

 

Fait à Libreville (Gabon), le 8 juillet 2022

Les participants

 

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