Le rapport s'appuie sur une analyse approfondie de la littérature disponible. Il est complété par 21 entretiens anonymes semi-structurés avec des experts clés de la REDD+. Les auteurs ont mené les entretiens entre novembre 2020 et février 2021. Les partenaires des entretiens comprennent des représentants des pays du bassin du Congo, des États donateurs, des universitaires, des ONG et des experts techniques indépendants. Au lieu de s'attarder à élucider l'ensemble des options afin de réduire la déforestation et la dégradation des forêts, le rapport d'étude énumère des pistes d'action concrètes qui pourraient être poursuivies à l'avenir.

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Report: Current State, Barriers and Perspectives for REDD+ in the Congo Basin

Policy Brief : New perspectives for REDD+ in the Congo Basin

Le Bassin du Congo est la deuxième plus grande zone de forêt tropicale contiguë du monde. Il fait partie des derniers grands réservoirs de carbone forestier de la planète et reste actuellement un puits de carbone stable. Dans le même temps, les forêts du Bassin du Congo subissent une pression anthropique due à divers facteurs et causes sous-jacentes. Malgré les efforts continus en faveur de la conservation et de la gestion durable des forêts, les risques de perdre les écosystèmes forestiers du Bassin du Congo et leur capital naturel augmentent. Pour contrer cette tendance, de nombreux pays du Bassin du Congo se sont engagés dans la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, à la conservation et à la gestion durable des forêts, et à l'amélioration des stocks de carbone forestier (REDD+) dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et s'engagent à prendre des mesures de protection des forêts.

Le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) est un forum multipartite qui réunit 119 membres et parties prenantes du secteur forestier afin d'améliorer la gestion des ressources naturelles et le bien-être humain dans le Bassin du Congo. En 2020-2021, le PFBC est facilité par le gouvernement allemand. La facilitation allemande a commandé une série d'études de fond sur des sujets pertinents pour l'avenir des forêts tropicales du Congo. L'étude actuelle se concentre sur le statu quo de la REDD+ dans le Bassin du Congo et les pistes d'action potentielles pour surmonter les obstacles identifiés à la mise en œuvre de la REDD+.

Au niveau mondial, l'état d'avancement du programme REDD+ (de la « préparation » aux « paiements basés sur les résultats » en passant par la « mise en œuvre ») varie d'un pays à l'autre. Cependant, en particulier pour les pays africains, il existe un large consensus sur le fait que la REDD+ n'a pas fait les progrès initialement espérés. Ce rapport résume le statu quo et met en évidence les obstacles à la mise en œuvre effective de la REDD+, avec un regard spécifique sur le Bassin du Congo. L'étude se concentre sur la République démocratique du Congo (RDC), le Gabon et le Cameroun, en tant qu'études de cas exemplaires pour le Bassin. Dans la mesure du possible, l'étude présente des conclusions au niveau régional.

Le rapport s'appuie sur une analyse approfondie de la littérature disponible. Il est complété par 21 entretiens anonymes semi-structurés avec des experts clés de la REDD+. Les auteurs ont mené les entretiens entre novembre 2020 et février 2021. Les partenaires des entretiens comprennent des représentants des pays du bassin du Congo, des États donateurs, des universitaires, des ONG et des experts techniques indépendants. Au lieu de s'attarder à élucider l'ensemble des options de réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts, le rapport d'étude énumère des pistes d'action concrètes qui pourraient être suivies à l'avenir. Les principales conclusions sur les obstacles aux progrès de la REDD+ dans le Bassin du Congo et les idées pour les surmonter sont présentées ci-dessous.

De graves problèmes de gouvernance persistent. La volonté politique de mettre en œuvre le programme REDD+ varie entre les gouvernements nationaux et les parties prenantes locales, et le simple fait d'augmenter les fonds REDD+ ne renforcera pas nécessairement la volonté politique. L'incohérence entre les politiques foncières sectorielles (par exemple, l'agriculture, la foresterie et l'exploitation minière) nuit à l'agenda REDD+. Dans ce contexte, il est crucial de mettre en avant des solutions gagnant-gagnant pour les forêts et les autres secteurs terrestres. Cela passe par une intensification durable de l'agriculture, qui réduit la pression sur les forêts naturelles. Il convient également de renforcer le régime foncier et de promouvoir des politiques proactives en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructures et de planification familiale afin de réduire la pression démographique. L'alignement intersectoriel et la cohérence des politiques peuvent être obtenus en ancrant le programme REDD+ à un niveau politique élevé.

Les capacités de suivi et de MRV ont été considérablement améliorées dans la plupart des pays du Bassin du Congo. Cependant, la plupart des systèmes de mesure, de notification et de vérification (MRV) des émissions dans la région ne sont toujours pas en mesure de suivre de manière fiable la dégradation plus graduelle et plus nuancée des forêts, ou la fonction de séquestration du carbone des forêts sur pied. Des solutions régionales prêtes à l'emploi, avec un potentiel d'adaptation à l'échelle nationale, constituent une voie prometteuse vers un suivi plus cohérent des forêts. Les inventaires forestiers méritent une plus grande attention de la part des donateurs et pourraient être facilités par l'avènement de technologies perturbatrices. Dans le même temps, il convient de noter que l'amélioration des capacités de MRV ne résoudra pas les problèmes complexes liés à l'augmentation des taux de déforestation et de dégradation des forêts.

Des défis conceptuels et techniques persistent autour de la notion de niveaux de référence. Si la moyenne historique sur une période de référence est l'approche la plus couramment utilisée dans le cadre de la CCNUCC à Varsovie, des ajustements à la hausse dus aux circonstances nationales sont possibles pour obtenir des niveaux plus élevés de paiements basés sur les résultats (RBP). Dans ce contexte, l'intégrité environnementale et la solidité méthodologique devraient être des critères clés pour l'évaluation des réductions d'émissions afin de garantir un impact réel sur l'atténuation.

Il est de plus en plus possible d'inclure les « activités plus » de la REDD+ dans les systèmes RBP. Par opposition à la déforestation évitée des forêts menacées, ces nouveaux modèles soulignent le rôle important des forêts sur pied, notamment dans le cycle mondial du carbone et les services écosystémiques qu'elles fournissent. Des défis conceptuels persistent concernant la notion d'additionnalité et la portée de la REDD+ dans le cadre de la CCNUCC. Des systèmes MRV plus robustes et les données et informations qui en découlent sont nécessaires pour permettre une évaluation précise du rôle des forêts stables. En parallèle, un lobbying efficace auprès des mécanismes de financement internationaux a le potentiel d'augmenter les flux de financement qui récompensent les forêts stables dans les pays à haute forêt et faible déforestation du Bassin du Congo pour leur rôle dans le système climatique mondial.

Il existe de multiples sources de financement pour la REDD+ qui, jusqu'à présent, se sont concentrées sur la préparation et la phase RBP. Plusieurs bailleurs de fonds et partenariats multi-donateurs discutent de dispositions plus fortes pour les pays ayant des taux de déforestation historiquement bas, appelés pays à haute forêt et faible déforestation (HFLD), dont certains se trouvent dans le Bassin du Congo. L'année 2021 représente une fenêtre d'opportunité pour influencer les réformes des structures d'incitation financière REDD+ existantes en faveur des pays HFLD et des régions infranationales. Il convient d'accorder une plus grande attention aux dispositifs alternatifs et complémentaires, tels que les systèmes locaux de paiement des services écosystémiques financés par de petites taxes nationales sur les produits consommables, les échanges de nature et la compensation de la conservation.

Compte tenu du financement public limité disponible, le secteur privé joue un rôle essentiel dans les efforts futurs de préservation des forêts d'Afrique centrale. Le secteur forestier industriel gère d'immenses zones forestières dans les domaines forestiers nationaux des pays par le biais du système de concession. Le secteur est sous pression bien que les concessions contiennent des dispositions fortes pour arrêter la déforestation. Le concept de Concessions 2.0 intègre des utilisations multiples des terres dans les limites des concessions forestières existantes et peut représenter un nouveau modèle commercial indispensable pour une foresterie durable. Des changements dans le système fiscal du secteur de l'exploitation forestière industrielle pourraient inciter à une production plus durable. Le cacao est l'un des rares produits agricoles de la région à jouer un rôle important sur les marchés internationaux. Au Cameroun, le secteur du cacao élabore des politiques visant à libérer la chaîne d'approvisionnement de la déforestation. Ces efforts offrent un point d'entrée précieux pour un soutien par le biais du PFBC ainsi que par l'Allemagne et d'autres parties investies. L'approche de la Haute valeur de conservation (HCV) et du Haut stock de carbone (HCS), qui consiste à « réserver » les forêts les plus précieuses à la préservation, constitue un cadre important pour le secteur privé.

Les perspectives du « statu quo » pour les forêts du Bassin du Congo sont désastreuses. Pour une mise en œuvre plus efficace de la REDD+, les mesures suivantes sont recommandées et nécessaires : (i) un engagement politique plus fort en faveur de la REDD+, (ii) une cohérence politique accrue entre les différents secteurs d'utilisation des terres, (iii) des dispositions d'incitation financière plus fortes pour les pays HFLD dans la REDD+, et (iv) un lobbying pour des sources de financement alternatives en faveur des écosystèmes forestiers et en plus de la REDD+.

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