Le Protocole APA de Nagoya - Instrument historique et légalement - contraignant s’ouvre à la ratification

 

New York (USA), 2 février 2011 – S’est tenue au siège de l’Onu à New York une cérémonie solennelle d’ouverture à la signature du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation de la biodiversité. Dans son discours d’ouverture à la cérémonie, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a appelé toutes les Parties à accélérer l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument juridique au service du développement durable et de l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement. Lors de la cérémonie, des représentants de la Colombie, du Yémen, du Brésil et de l’Algérie ont signé le Protocole de Nagoya, qui  reste ouvert à la signature jusqu’au 1 février 2012 au siège de l’Onu à New York.

 

docs/news/Fevrier-Avril 2011/Photo Nagoya.jpgCette cérémonie est la résultante directe de l’adoption historique d’un Plan stratégique de préservation des ressources génétiques à l’horizon 2020 et  d’un protocole légalement contraignant.

 

Un nouveau plan stratégique visant 20 objectifs pour 2020 afin de préserver la biodiversité.


Ce  nouveau  Plan  est déclinée en 20 objectifs de préservation de la biodiversité articulés autour de cinq thèmes stratégiques, dans le but de guider  les  efforts  internationaux  et  nationaux  dans la sauvegarde de la  biodiversité. Il  prévoit  les mesures à prendre  et les actions à entreprendre pour que les pertes de la biodiversité soient stoppées. Le plan prévoit d’ici 2020 la création d’aires protégées sur 17% des surfaces terrestres (contre 12% actuellement sous protection)  et  sur 10% des surfaces maritimes et côtières au lieu du 1% actuel. De même, les pays se sont engagés envers la conservation et la restauration de 15% des terres dégradées.

 

Stratégie de mobilisation des ressources


Pour atteindre ce but, une stratégie  de  mobilisation  des ressources est nécessaire (tant au niveau international qu'au niveau national) fournissant une voie pour l’avenir afin d’augmenter de façon substantielle les niveaux actuels des financements nationaux et les financements novateurs en soutien à la biodiversité. Cette question n’a cependant pas été tranchée lors de la conférence de Nagoya et a été renvoyée à la prochaine Conférence des Parties qui se tiendra en 2012 en Inde.

 

Le Protocole de Nagoya


Les participants à la COP 10 à Nagoya ont également adopté un protocole pour régler l’Accès aux ressources génétiques des plantes, des animaux ou des autres organismes et le partage juste et équitable des avantages (APA) tirés de l'usage de la biodiversité. L’accord historique crée un cadre qui équilibre l’accès aux ressources génétiques en fonction d’un consentement pré-établi et informé et de termes mutuellement convenus avec le partage juste et équitable des avantages, tout en tenant compte de l’importance du rôle des connaissances traditionnelles. Ce protocole de Nagoya (le deuxième au Japon après celui de Kyoto) va désormais régir à partir de 2012 les sensibles relations commerciales et scientifiques entre les pays du sud détenteurs de la plupart des matériaux biologiques issus de la faune et de la flore et les pays du nord utilisateurs des molécules, extraits naturels et gènes dont les industries pharmaceutiques et cosmétiques sont friandes.

 

 Le Protocole fixe les différentes étapes de la procédure d'accès et du partage des avantages : (1) L'utilisateur (l'entreprise ou un chercheur) intéressée dépose une demande d'accès auprès du pays fournisseur de la ressource génétique. Chaque Etat doit désigner un correspondant national où les demandes sont centralisées. (2) Le pays fournisseur, et le cas échéant les communautés locales, doit donner son consentement préalable en connaissance de cause pour une utilisation ciblée de la ressource génétique. (3) Des clauses contractuelles sont établies entre les deux parties qui définissent comment les avantages seront partagés avec le pays/la communauté fournisseur. (4) L'autorisation est délivrée par une autorité nationale du pays fournisseur. (5) Des informations sont communiquées au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages. (6) Une procédure de surveillance du respect des obligations doit être mise en place au niveau national.

 

Pour finir, la conférence de Nagoya a aussi estimé que la politique climatique et la politique de conservation de la biodiversité doivent être coordonnées afin que le programme de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD) contribue aussi à la conservation de la biodiversité. La conférence a également approuvé la proposition de consacrer la prochaine décade (2011-2020) à la biodiversité. Cette proposition sera transmise à l'Assemblée générale des Nations Unies.

 

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez consulter les liens ci-après:

 

Lire le communiqué de presse:


CBD.int : Lire le communiqué de presse - Un nouvel instrument légal au service du développement durable s’ouvre à la signature : Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec David Ainsworth au +1 514 833 0196 ou à david.ainsworth@cbd.int ou Johan Hedlund au +1 514 287 6670 ou à johan.hedlund@cbd.int

 

Relire le protocole de Nagoya

 

Dans la presse :


Environnement.com : Nagoya - signature d'un protocole APA et adoption d'objectifs pour 2020

Environnement.doctissimo.fr : Signature d’un accord historique sur la biodiversité au sommet de Nagoya

Protocole de Nagoya sur la biodiversité : les premiers signataires

Bilan du sommet de Nagoya sur la biodiversité

Accord à Nagoya : un grand pas pour la biodiversité, Ligue pour la protection des oiseaux, 2 novembre 2010.

Nagoya donne un coup de pouce à la nature, WWF, 29 octobre 2010.
Accord de Nagoya, un grand pas pour la biodiversité, Ministère de l’Ecologie, 2 novembre 2010.

Pour aller plus loin, bien vouloir consulter le site officiel de la CDB

Photo@ Discours du Premier ministre japonais, Naoto Kan. Conférence sur la biodiversité de Nagoya, 27 octobre 2010. © kyodowc063914.JPG k/NEWSCOM/SIPA dans environnement.doctissimo.fr

Retour

Actualités du PFBC

Actualités

Les forêts jouent un rôle central dans la lutte contre le dérèglement climatique

Cette note de décryptage de Coordination SUD et Fern analyse les nombreuses questions qui doivent être prises en compte pour assurer leur contribution optimale à la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) des pays forestiers tropicaux. Il s’agit notamment du respect des droits et préservation des conditions de vie des populations locales et la protection et restauration de la biodiversité ainsi que l’amélioration de la gouvernance forestière. La gestion de ces défis nécessite une participation étroite de la société civile.

En savoir plus...

Evaluation besoins de formation dans le domaine de la gestion des ressources naturelles

En collaboration avec Queen’s University au Canada, Forêt Internationale, et Développement Environnemental - IFED est dans le processus de finalisation de son plan de formation professionnelle et de renforcement des capacités 2020 Afrique pour les techniciens, ingénieurs, cadres de l’Administration, étudiants et autres professionnels exerçant dans les domaines de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles. C’est afin de mieux prendre en compte vos besoins réels de formation que le présent sondage a été conçu et soumis à votre appréciation.

En savoir plus...

Recrutement de l'équipe d'exécution technique du Projet d'Appui au Développement de la Formation continue dans la filière fôret-bois en Afrique Centrale (ADEFAC)

Dans le cadre de la préparation du lancement du Projet d'Appui au Développement de la Formation continue dans la filière foret-bois en Afrique Centrale (ADEFAC), The leading authority on tropical timber (ATIBT) et Réseau des institutions de formations forestière et environnementale d'Afrique centrale (RIFFEAC) recrute les experts pour les postes suivants : Assistant(e) Administratif(ve) et Logistique (AAL); Assistant(e) Technique appui à la gestion de projet Congo (AT CONGO); Assistant(e) Technique Communication et Suivi-Evaluation (AT C-SE); Assistant(e) Technique Principal (ATP); Responsable Projet siège ATIBT. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 Janvier 2020.

En savoir plus...

Communiqué final des travaux de la Réunion des Experts pour le suivi de la conférence de N’Djamena sur la feuille de route Sahel - Bassin du Congo sur la déclinaison opérationnelle de la Déclaration de N’Djamena.

La Facilitation du Royaume de Belgique du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) en étroite collaboration avec la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) et le Gouvernement de la République du Cameroun, a organisé du 16 au 17 décembre 2019 à Douala – Cameroun, la  Réunion des Experts pour le suivi de la conférence Internationale sur la sécurité, la lutte anti- braconnage, l’encadrement de la transhumance et la circulation des groupes armés entre le Sahel et l’Afrique équatoriale

En savoir plus...

Version finale- Communiqué final ayant sanctionné les assises de la Journée Spéciale du Collège de la Société Civile du 18 décembre 2018

L’an deux mil dix-neuf le 18 Décembre 2019, s’est tenue à l’hôtel RABINGHA de Douala au Cameroun, la journée du Collège de la Société Civile du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC).

En savoir plus...

rainforestfoundationuk Newsletter-Tradition et changement : les communautés des forêts protègent leurs terres pour l'avenir

Dans la newsletter de cette semaine, nous nous penchons sur l’organisation interne des forêts communautaires. Alors que leur nombre augmente régulièrement en République Démocratique du Congo (RDC), nous examinons l’exemple d’Ilinga, une communauté qui a franchi une étape significative vers la gestion durable de leur forêt en obtenant l’approbation officielle de leur Plan Simple de Gestion (PSG).

En savoir plus...

Nouvelles du FSC Afrique Décembre 2020

A lire : Point d’avancement sur les normes nationales du Bassin du Congo ; La norme nationale de gestion forestière de la République de Namibie a été approuvée ; Le FSC Afrique du Sud sensibilise le public à la gestion responsable des forêts via un programme ambitieux de formation ; Des emplois crées et l’environnement préservé grâce au charbon de bois certifié FSC® de Namibie….

En savoir plus...

La Facilitation sortante (Royaume de Belgique) et entrante (Allemagne) du PFBC vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année 2019 et présentent ses meilleurs vœux pour l'année 2020 !

Le Ministre d’État François-Xavier de Donnea, Facilitateur sortant du Royaume de Belgique du PFBC et l’Honorable Dr Christian Ruck, Facilitateur de la République Fédérale d’Allemagne du PFBC vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année 2019 et vous présentent ses meilleurs vœux pour l'année 2020 !

En savoir plus...

Archive des actualités du PFBC