Vers le développement d'un référentiel de certification unique

 

Douala, 1-3 séptembre 2009 - Le Groupe sous-régional de travail sur l'élaboration d'un référentiel de certification FSC pour le Bassin du Congo, vient de tenir à Douala - Cameroun, du 1 au 3 septembre 2009, un atelier de validation de cet outil qui marque le franchissement d'une nouvelle étape vers la réalisation d'un standard sous-régional, notamment avec la décision prise sur l'interprétation du Principe 3 FSC qui concerne les droits des peuples autochtones.

 

Ayant reçu mandat de proposer une définition de la notion de Peuples Autochtones en Afrique pouvant être adoptée par le référentiel, les représentants des peuples autochtones se sont d'abord identifiés avec le texte du Rapport du Groupe de Travail d'experts de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur les Populations/Communautés Autochtones (2005). Finalement, pour faire la différence entre les pygmées et les autres populations locales, il a été convenu que désormais le principe 3 concernerait « le droit des peuples autochtones pygmées » sachant que tous les autres cas particuliers des peuples vivant dans ou de la forêt sont également pris en compte dans les autres principes intéressant les populations locales, riveraines ou encore les employés des concessionnaires (Principe 2 « Régime foncier et droits d'usage et responsabilités » et Principe 4 « Relations avec la communauté locale et droits des travailleurs »). Jean-Marie Noiraud, Consultant du projet GTZ d'appui à la COMIFAC, se réjouit de l'avancement sur la définition à donner aux peuples autochtones. "Je propose qu'on étudie la possibilité d'une d'application générale de cette signification concrète à l'ensemble des mécanismes de concertation et de collaboration dans le secteur forestier d'Afrique Centrale afin de ne plus s'embourber dans des discussions inutiles et improductives sur le concept de peuple autochtone et de sortir rapidement d'une situation d'iniquité qui continue à exister réellement ».

 

docs/fotos/newsletter/arbre.jpgEn dehors de la question des peuples autochtones qui a donné lieu à des débats passionnés, il a été assez simple de trouver un consensus sur la plupart d'autres questions ouvertes, y inclus la nécessité d'intégrer des aspects liés à la corruption dans le secteur forestier dans le Principe 1 (Respect des Lois). Ce consensus démontre que les différentes parties prenantes réunies - des adhérents du FSC, des observateurs provenant des entreprises forestières, des sociétés d'audit, des ONG internationales et locales et des représentants de la COMIFAC - ont aujourd'hui, à la suite de nombreuses rencontres de concertation, adopté au plan conceptuel, des positions assez proches les unes des autres. Ainsi est prêt à se matérialiser, l'engagement pris par l'ensemble des partenaires du PFBC lors de la dernière réunion du CCR en mai 2009, d'apporter un appui continu au Groupe de travail sous-régional sur des standards régionaux afin de crédibiliser les certificats émis. On note d'autre part que la place prépondérante accordée aux populations marginalisées dans le cadre du nouveau référentiel FSC, reflète une des conclusions de l'atelier PFBC sur le rôle de l'exploitation industrielle pour la gestion durable des forêts du Bassin du Congo, par laquelle les partenaires insistent sur la nécessité d'améliorer la communication entre les autochtones et les concessionnaires, utilisant par exemple comme intermédiaires, les employés originaires des peuples pygmées. Avec l'adoption d'un nouveau standard régional, la COMIFAC disposera finalement d'un indicateur de plus pour témoigner de la mise en œuvre de l'Axe 5 de son Plan de Convergence concernant la valorisation durable des ressources forestière dans le Bassin du Congo.

 

Pourquoi procéder au développement d'un standard de certification sous-régional? Lors d'un atelier sur le rôle de l'exploitation industrielle dans la gestion durable des forêts du Bassin du Congo en mai 2009, les membres PFBC ont reconnu l'importance de mettre en place un référentiel régional adapté « afin d'augmenter la crédibilité des certificats établis dans la région et de permettre aux consommateurs de faire la différence entre le bon bois et le mauvais bois sans égard de sa provenance nationale ». Car ce consommateur-acheteur que l'on retrouve sur des marchés extérieurs est de plus en plus sensible aux questions de la responsabilité sociale et environnementale. Par conséquent, il hésite à consommer du bois tropical provenant des régions engluées dans des problèmes de gouvernance dans le secteur forestier, d'autant plus s'il n'existe pas d'outil qui lui permette de reconnaître le "bon bois". Les organismes de certification en Afrique centrale, par manque d'un référentiel accrédité, ont ainsi développé et utilisé leurs propres interprétations des standards existants (FSC, PEFC, Kerhout) pour délivrer des certificats recherchés. Cette pratique peu cohérente n'a pas manqué d'entraîner des problèmes de crédibilité et de validité des certificats établis, menaçant ainsi leur capacité de générer une valeur ajoutée pour les produits de bois destinés à l'export. C'est compte tenu de tout cela que le projet d'élaboration d'un standard sous-régional FSC adapté au contexte et réalités sous-régionaux avait déjà pris racine en mars 2008. En raison de grandes similitudes dans les questions de gestion forestière durable dans les pays du Bassin du Congo, l'approche retenue et validée par FSC était de mettre au point un standard régional accrédité pour remplacer les différents standards des organismes de certification, puis d'adapter ce standard aux situations nationales spécifiques. Une version préliminaire du nouveau référentiel générique a ainsi été élaborée par des experts FSC avant d'être soumise pour examen à toutes les parties prenantes. Ce processus vient donc de prendre fin avec le dernier atelier de validation dont il est question ci-dessus. Compte tenu des progrès enregistrés dans la certification forestière depuis 2005 dans les pays de la COMIFAC, une telle évolution n'est que normale. Selon le rapport de FSC publié en juillet 2009, on approche aujourd'hui les 5 millions hectares de forêts certifiées (878.896 ha au Cameroun; 1.873.505 ha au Gabon; et 1.907.843 ha en République du Congo), ce qui représente plus de 10 % des 41. 636. 677 ha de forêts de production attribuées sous forme de concessions et rend le Bassin du Congo premier massif forestier de forêts naturelles certifiées au monde. Par ailleurs, l'objectif ambitieux du syndicat suprarégional de producteurs, IFIA (Inter-African Industries Association), serait de voir 10 millions ha de forêts tropicales certifiées dans la région du Bassin du Congo d'ici 2012.

 

docs/fotos/newsletter/goforwood.jpgDonnant son appréciation sur le dernier atelier de validation, Leticia Pina Cortez, Conseillère technique du projet GTZ d'appui à la COMIFAC, reconnaît que le référentiel dans sa forme actuelle, applicable aux grandes et aux petites concessions forestières, demeure encore assez lourd et devrait être revu pour aboutir à une version simplifiée. Mais afin d'éviter de tomber dans le piège d'une simplification extrême qui ne tienne pas compte de la complexité de l'enjeu, les simplifications nécessaires devraient intervenir au fur et à mesure suivant les expériences accumulées pendant la période de test. Par la même occasion on pourrait revenir à la proposition initiale, celle de préparer deux référentiels séparés, un pour les grandes concessions qui pourrait être adopté désormais très vite, et un autre pour les petites concessions dont la préparation sera nécessairement plus longue du fait qu'il devra intégrer des particularismes nationaux. La question des vérificateurs n'a pas non plus été traitée au cours de l'atelier, pourtant elle demeure primordiale. « Sans accord sur les vérificateurs, le référentiel ne sert à rien, estime-t-elle. Nous souhaiterions par conséquent que soit appliquée la même approche adoptée par consensus au niveau national sur les principes, critères et indicateurs de la gestion durable. » Cela suppose donc également de compléter le référentiel dès à présent avec des propositions de vérificateurs qui pourraient s'appliquer assez facilement dans tous les pays. Les discussions au niveau national ne porteraient donc ensuite que sur la vérification de l'applicabilité du référentiel et surtout sur les critères d'éligibilité des vérificateurs. Leticia rappelle aussi que le progrès en matière de certification dans les concessions forestières attribuées au secteur privé n'enlève pas aux différents gouvernements des pays concernés leur responsabilité de créer un cadre institutionnel propice pour une lutte réussie contre la corruption et l'exploitation illégale des forêts. « Les entreprises en quête d'une certification ne sont pas les propriétaires de la forêt qu'elles exploitent, ce qui renvoie aux Etats le soin de prendre en charge un certain nombre de questions clés. »

 

Quelles sont les prochaines échéances? Il a été convenu que le FSC fasse maintenant le toilettage du référentiel pour qu'il puisse être testé, puis soumis à la consultation des parties prenantes dans les pays à l'horizon octobre- fin novembre 2009. Le rapport de consultation des parties prenantes devrait ainsi être prêt pour le mois de décembre 2009. Enfin, le référentiel serait soumis au comité international du FSC en janvier ou février 2010 pour adoption. L'objectif pourrait être que le nouveau référentiel FSC sous-régional pour l'Afrique Centrale soit applicable en avril 2010.p

 

 

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Pour en savoir plus...
Relire les conclusions de l'atelier PFBC sur la place de l'exploitation forestière industrielle dans la gestion durable des forêts du Bassin du Congo (19-20 mai 2009) et les conclusions de la 7eme réunion du Comité Consultatif Régional
"Plein succès pour l'atelier sur les forêts à haute valeur de conservation", ATIBT présente l'intégralité des documents relevant de la première réunion de consultation du GSRT (26-29 fevrier à Douala), concernant surtout la validation du principe 9 FSC 
Avis juridique de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones (2007)

 

 

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