rainforestfoundationuk-En désaccord : le moratoire sur l’exploitation forestière, la programmation géographique et la cartographie communautaire en RDC

 

Bien vouloir télécharger le document ci-dessous:

en-desaccord-en-rdc-2018.pdf (4.7 Mo)

 

 

Sur les trois conditions à respecter pour lever le moratoire de la RDC sur les nouvelles concessions d’exploitations forestières, seulement la troisième, sur « la programmation géographique de futures allocations » pour une période de trois ans « définie par un processus consultatif », doit encore être remplie. En théorie, cette condition relativement vague pourrait facilement être remplie – ce qui rendrait dix millions d’hectares de forêt accessibles aux entrepreneurs forestiers. Cependant, ce briefing montre, grâce à des données collectées par MappingForRights et d’autres sources, que tout processus qui ne prend pas assez en compte les communautés et les autres usagers des forêts aurait inévitablement des conséquences négatives.

 

 

Le moratoire sur les concessions d’exploitations forestières a été appliqué en RDC pour la première fois en mai 2002 pour répondre à ce qui risquait de devenir un pillage généralisé, dans l’exploitation et la destruction des vastes forêts du pays.2 Le moratoire est renforcé en 2005 par un décret présidentiel suite à une vague d’allocations illégales et corrompues.3 Ce décret prévoit trois conditions pour la levée du moratoire : la première, remplie en 2014, concerne la conversion d’anciens titres d’exploitation forestière en contrats de concession forestière ; la seconde, elle, concerne l’adoption d’un processus transparent d’attribution des concessions et a, en théorie, été remplie par l’arrêté ministériel n°08/09 du 08 avril 2008. Il subsiste donc la troisième condition sur la « programmation géographique ». Ses implications sont étudiées plus bas dans la section 3.

 

 

Plusieurs violations du moratoire ont été observées ces dernières années.4 Celui-ci a également subi les pressions de groupes favorables à l’exploitation forestière. Selon eux, le moratoire a privé l’Etat et l’économie rurale d’un revenu nécessaire et serait à l’origine de l’augmentation des concessions forestières illégales dans le pays. Cependant, il est vrai que le système actuel de concessions n’explique pas vraiment comment le fait de rendre accessible les forêts de la RDC à de nouvelles concessions va protéger ces forêts ou être bénéfique à la population congolaise, surtout en période de déclin constant de l’exploitation forestière industrielle en Afrique centrale.

 

 

Les principaux indicateurs sociaux et économiques montrent les mauvaises performances de l’exploitation forestière industrielle. Les chiffres du ministère de l’Environnement de 2016 révèlent que la RDC a seulement perçu 1,998,575 USD de recettes fiscales de la part des entreprises forestières, soit à peu près 0.03$ par habitant de la RDC.6 Les conditions du Cahier des charges, qui impliquent que les compagnies forestières sont tenues légalement, auprès des populations locales, à la construction d’infrastructures de base comme des écoles et des centres de santé, sont rarement remplies alors que les conflits sociaux liés aux concessions sont monnaie courante.

 

 

Pour d’amples informations, bien vouloir télécharger le document ci-dessous:

Retour

Actualités du PFBC

Actualités

Bas-Uele/ Urgent: encore une nouvelle incursion de la coalition Mbororo-LRA à Dignoli – orientalinfo

Une psychose règne depuis l’après-midi de ce vendredi 22 mai 2020 au centre de négoce de Bili et dans les villages environnants en territoire de Bondo dans la province du Bas-Uele.

En savoir plus...

55 personnes kidnappées par des présumés LRA à Bondo - Bas-Uele – Radio Okapi

Cinquante cinq personnes ont été kidnappées par les présumés éléments de la LRA lors d'une double incursion le 18 et le 19 mai, dans les localités de Bili et de Baye, en territoire de Bondo (Bas-Uele).

En savoir plus...

Marche des jeunes contre l’insécurité à Bili - Bas-Uele – Radio Okapi

Des jeunes gens ont organisé une marche samedi 23 mai matin pour dénoncer l’insécurité devenue récurrente dans la contrée de Bili située à plus ou moins 200 km du chef-lieu du territoire de Bondo dans la province du Bas-Uele.

En savoir plus...

Nouabalé-Ndoki National Park/ Bulletin mensuel | Avril 2020

"A l'heure où de nombreux pays entament leur déconfinement progressif et où pointe à l'horizon une lueur d'espoir pour nous tous de retourner à une vie normale, je souhaitais vous annoncer une bonne nouvelle qui nous emplit aussi d'espoir pour l'avenir du Parc National de Nouabalé-Ndoki."

En savoir plus...

Démarrage du Projet d’Appui au Développement de la Formation Continue dans la Filière Forêt-Bois en Afrique Centrale (ADEFAC) - ATIBT

La finalité du projet est de contribuer à la gestion durable des forêts du bassin du Congo, via le développement d’une offre de formation continue pour la filière forêt-bois (amont et aval) dans les pays d’Afrique centrale.

En savoir plus...

ATIBT -PFBC: Le Secteur privé mobilisé autour du Facilitateur de la République fédérale d’Allemagne du PFBC

L’ATIBT a co-facilité la mobilisation du secteur privé de la filière bois pour participer à la première réunion du collège du secteur privé du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo avec le nouveau facilitateur Dr Christian Ruck et son équipe de la Facilitation allemande.

En savoir plus...

Deuxième consultation publique relative à la norme de certification de gestion forestière de PAFC bassin du Congo 23 Mai 2020 – 22 Juin 2020

La seconde consultation publique sera ouverte pour une durée de 30 jours à partir du 23 mai 2020 et sera clôturée le lundi 22 juin 2020. La consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes de la gestion forestière dans le Bassin du Congo intéressées à participer au processus d’élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo.

En savoir plus...

ATIBT Flash du 20/05/2020

A lire: Démarrage du Projet d’Appui au Développement de la Formation Continue dans la Filière Forêt-Bois en Afrique Centrale (ADEFAC) ; RIFFEAC - Une précieuse opportunité des formations forestière et environnementale dans le Bassin du Congo ;  FAO - Évaluation des ressources forestières mondiales 2020 – FRA 2020 ; Le Secteur privé mobilisé autour du Facilitateur de la République fédérale d’Allemagne du PFBC ; Timber Procurement Assessment Committee -TPAC- évalue PEFC…

En savoir plus...

Archive des actualités du PFBC

2020

ATIBT Flash du 20/05/2020