Comment encourager la production et l’exportation de cacao certifié, traçable et sans déforestation, tout en respectant les contraintes budgétaires des pays producteurs ? Une étude menée conjointement par le CIRAD, l’AFD et Commerce Équitable France (CEF) explore une piste originale : moduler la fiscalité à l’exportation pour inciter les acteurs à s’engager vers plus de durabilité.
En Côte d’Ivoire, cette réflexion s’est appuyée sur l’évolution récente du contexte réglementaire notamment l’émergence de la norme publique ARS 1000 et sur les nouvelles obligations européennes en matière de déforestation importée. Le mécanisme analysé consiste à accorder un bonus fiscal aux exportateurs s’approvisionnant en cacao tracé et certifié, à condition qu’ils reversent une prime aux coopératives. Une approche pragmatique, fondée sur des incitations progressives, et compatible avec les règles budgétaires nationales.
Au-delà de la Côte d’Ivoire, ces enseignements ouvrent des perspectives concrètes pour les pays du bassin du Congo, engagés dans des dynamiques similaires de lutte contre la déforestation, de structuration des filières agricoles et de renforcement des revenus paysans.
Quels leviers fiscaux mobiliser sans fragiliser les équilibres économiques ? Comment articuler normes publiques, exigences internationales et initiatives locales ?
L’article complet (pdf - 191 Ki) propose des pistes de réflexion et d’action à destination des décideurs, partenaires techniques et acteurs du développement rural.
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