Une analyse de GDA et de ses partenaires.
La réforme du régime des forêts et de la faune a été amorcée au Cameroun depuis 2008 par décision N° 0941/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF du 02 septembre 2008 pour réviser la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 qui datait déjà de 30 ans. De nombreuses consultations et réflexions ont été menées à cet effet au sein de la société civile et des autres parties prenantes de la gouvernance forestière et faunique.
Le projet de loi N°2058/PJL/AN portant régime des forêts et de la faune qui en a résulté a été déposé pour examen au Parlement, c’est-à-dire, à l’Assemblée nationale et au Sénat. La commission de production et d’échanges de l’Assemblé Nationale aurait en effet reçue la mouture de ce projet de loi au cours du mois de juin 2024 et a entendu le Ministre des forêts et de la faune le 22 juin 20241 à son sujet. A la suite de son adoption par le Parlement, ledit projet de loi a été promulgué le 24 juillet 2024 consacrant ainsi l’entrée en vigueur du nouveau régime des forêts et de la faune.
Un consortium d’organisations de la société civile du secteur forêts, environnement et droits humains (APED, CeDLA, CERAD, ECODEV, FLAG, GDA, SAILD) a suivi de près le processus conduisant à la promulgation de la loi N° 2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune à travers une lecture critique du projet de loi dont la substance a été soumise à des parlementaires.
Elle mettait en exergue les innovations du texte et ses faiblesses faisant ainsi de lui un mélange entre lueurs d’espoir du fait d’évolutions salutaires qu’il consacre et leurres au regard des écueils identifiés. Cependant, les recommandations formulées par le consortium d’organisations n’ont pas été prises en compte. Dans l’optique d’éclairer le grand public sur les innovations du nouveau régime des forêts et de la faune tout en attirant l’attention du Ministère des Forêts et de la Faune ainsi que les autres parties prenantes de la gestion de ces ressources sur les faiblesses décelées, la présente note d’analyse a été rédigée par GDA et ses partenaires.
Elle rend compte à cet effet des réflexions menées par le consortium des organisations de la société civile susmentionné et s’appesantit sur la méthodologie de travail utilisée, les innovations majeures et les aspects perfectibles de ladite loi avant de formuler des recommandations.
Partager :