Le Collège des Donateurs est l’un des sept collèges du PFBC qui offre un forum de discussion et d’échange sur des questions et préoccupations d’intérêt commun. Le Collège des Donateurs est aussi un moyen pour des partenaires individuels du PFBC de proposer des sujets qu’ils estiment devoir être discutées au Conseil Directeur du PFBC et lors de la Réunion des Parties.
Membres du Collège des Donateurs et leurs fonctions
Les membres du Collège des Donateurs incluent, mais ne se limitent pas aux, gouvernements partenaires, institutions financières multilatérales, et les organisations philanthropiques qui sont engagés dans le financement et le soutien aux programmes dans les pays du PFBC. Il est prévu que tous les membres du Collège des Donateurs seront, entres autres, responsables de :
- Participer activement aux réunions et activités du Collège des Donateurs;
- Participer et soutenir la réunion des parties annuelle du PFBC.
Élection des Coprésidents et leurs fonctions
Le Collège des Donateurs élira par acclamation deux coprésidents. Tout membre du Collège des Donateurs peut servir en tant que coprésident quelle que soit son affiliation. Il est prévu que les coprésidents soient responsables de :
- Organiser et faciliter les réunions du Collège des Donateurs;
- Rechercher et préparer les contributions du Collège des Donateurs pour le conseil d’administration et l’ordre du jour de la réunion des parties;
- Rédiger le rapport annuel sur l’engagement du bassin du Congo jusqu’à la fin de l’engagement en 2025 (à publier lors de la COP31);
- Faciliter la communication entre les membres du Collège des Donateurs, les membres du Secrétariat du PFBC, et les facilitateurs du PFBC;
- Rédiger un plan de travail annuel/ un document de priorités pour le Collège des Donateurs.
Mandat des coprésidents
Le mandat des coprésidents sera de deux années civiles, peut être prolongé annuellement, mais ne va pas au-delà de quatre ans. Les coprésidents feront des rotations de façon échelonnée pour aider à maintenir la continuité et les rotations planifiées doivent être annoncées dès que possible. Au cours de l’évènement, l’un ou les deux coprésidents devront renoncer à leurs responsabilités, un remplacement sera identifié dès que possible.
Représentation aux réunions du Conseil d'administration
Le Collège des Donateurs sera représenté par deux de ses membres aux réunions du Conseil d'administration du PFBC. Les représentants seront probablement, mais pas nécessairement, les co-présidents du Collège des Donateurs. Le Collège des Donateurs est encouragé à identifier des représentants suppléants pour la participation du Conseil d’administration. Il est prévu que les représentants seront, entres autres, responsables de :
- Agir en tant que « voix et oreilles » des pairs du Collège des Donateurs;
- Représenter les contributions ou orientations convenues au préalable par le Collège des Donateurs ;
- Rendre compte de toutes les réunions du Conseil d'administration au Collège des Donateurs.
Fréquence des réunions
Conformément au Cadre de coopération du PFBC, le Collège des donateurs se réunira en présentiel au moins une fois par an, lors de la réunion annuelle des parties du PFBC.
Des réunions supplémentaires sont encouragées en marge des événements où de nombreux membres du collège participent, tels que les COP pertinentes de l'ONU, les conférences régionales pertinentes, etc. En plus de la réunion annuelle, le Collège des Donateurs s'efforcera de se réunir virtuellement chaque trimestre.
Prise de décision
Toutes les décisions seront prises par consensus.
Caractère Non Contraignant
Ces termes de référence ne constituent pas un accord international et ne donnent pas lieu à des droits ou obligations en vertu du droit national ou international.
Adopté le 5 juin 2024 lors de la 20e réunion des parties du PFBC à Kinshasa, RDC.
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